>_La présente consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre monoattributaire d'accompagnement à la participation citoyenne pour l'ensemble des activités de SYTRAL Mobilités hors projets à l'étude ou en cours de création de lignes de transport : politiques publiques, démarches amonts, nouveaux projets structurants, adaptation de l'offre de transport, évaluation, etc. Les prestations du présent accord-cadre ont pour objet : >D'accompagner SYTRAL Mobilités dans l'intégration de la participation citoyenne au sein des différentes directions SYTRAL Mobilités >De répondre ponctuellement et opérationnellement aux besoins d'accompagnement des différentes directions de SYTRAL Mobilités dont la participation citoyenne n'est pas le coeur de métier L'accord-cadre couvre les missions suivantes :1.Pilotage, coordination et suivi de l'ensemble des actions en matière de participation citoyenne2.Stratégie de participation du public, plans d'actions, études dites de contexte, sondages d'opinions, prestations de conseils et d'expertise pour les relations avec l'ensemble des parties prenantes, et en concertation avec le public et autres cibles identifiées. 3.Conception rédactionnelle, graphique y compris animée, de supports d'information et de concertation : dossier, synthèses, affiches, flyers, etc. conception (hors production) de mini-films (présentation, micro-trottoir, animés…), motion design et autres supports, bilan…4.Prestations d'organisation complète, à la fois logistique et en termes d'animation du dialogue avec les participants, de réunions publiques, d'ateliers de dialogue…, en présentiel et à distance;5.Prestations de mise en oeuvre d'évènement de participation/concertation/ communication à distance>_Accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 années à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois 2 années.L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000.00 € HT pour toute sa durée.
Client
SYTRAL MOBILITÉS - TRANSPORT
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure négociée
Publié le
29/07/2025
Alloti
Non
Clôture
16/09/2025
Lien source
1_annexe rc cadre a.docx
2_annexe rc cadres b.docx
3_annexe rc cadre c moyens humains.docx
4_annexe rc cadre d titres etudes et professionnels.docx
5_annexe rc cadre e moyens materiels.docx
6_annexe rc cadre f ca.docx
ac_participation citoyenne_transverse_cctp_provisoire_25m085.pdf
annexe rc_cadre moyens_references.docx
dc1-2019.docx
dc2.doc
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance.docx
declaration sur honneur.doc
rc_candidature_25m085_ac_participation_citoyenne.pdf
1_annexe rc cadre a.docx
2_annexe rc cadres b.docx
3_annexe rc cadre c moyens humains.docx
4_annexe rc cadre d titres etudes et professionnels.docx
5_annexe rc cadre e moyens materiels.docx
6_annexe rc cadre f ca.docx
ac_participation citoyenne_transverse_cctp_provisoire_25m085.pdf
annexe rc_cadre moyens_references.docx
dc1-2019.docx
dc2.doc
dc4_2023_duree_contrat_sous_traitance.docx
declaration sur honneur.doc
rc_candidature_25m085_ac_participation_citoyenne.pdf
mpi1688553-aapc.pdf
cdc58c8a-6de1-11f0-a9ca-4aecddb86d12
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