Ouverture et fermeture de parcs et terrains sportifs / entrée et sortie de bacs à ordures ménagères

Accord-cadre exécuté par bons de commande et marchés subséquents avec un montant maximum (3 000 000 € HT) et sans montant minimum.Il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. Les entreprises devront justifier de leur statut conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation.