Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Syndicat Intercommunal des eaux Anse et Région
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 25690002800018
Code Postal : 69480
Ville : ANSE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1097630
Identifiant interne de la consultation : MOSIEAR2025
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : POMERET Daniel, Président
email : contact@siear-anse.fr
Tél : 0474672540
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Cf. Règlement de la Consultation (RC)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Cf. Règlement de la Consultation (RC)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Cf. Règlement de la Consultation (RC)
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 16 Juin 2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Oui
Nombre maximum de candidats : 3
Critères de sélection des candidats admis à présenter une offre : Cf. Règlement de la Consultation (RC)
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Cf. Règlement de la Consultation (RC)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'oeuvre, pour l'étude et le suivi des travaux sur le réseau d'alimentation en eau potable et les ouvrages associés du Syndicat (SIEAR)
CPV - Objet principal : 71300000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les caractéristiques principales des missions de maîtrise d'oeuvre pour lesquelles sera sollicité le bureau d'études, seront :
- Le renouvellement ou le renforcement des réseaux pour un montant de l'ordre de 400 000 euros HT par an. Les travaux consistent à renouveler des conduites du diamètre 40 mm jusqu'au diamètre 500 mm sur un linéaire d'environ 89,5 km ainsi que les branchements qui y sont associés. Ces travaux de renouvellement sont liés à la vétusté des conduites, à des réfections ou aménagements de voirie ou des déviations de réseau nécessitées par de nouvelles constructions.
Dans la mesure du possible, le Syndicat arrête un programme annuel de travaux chaque année sur le territoire syndical.
- Les extensions de réseau qui consistent essentiellement en la desserte de lotissements soit communaux, soit privés ou Zone d'activités, lorsqu'une convention entre le Syndicat et l'aménageur en attribue la maîtrise d'ouvrage au Syndicat.
Ces missions sont très variables, à titre indicatif, 1 à 3 dossiers d'aménageur par an pour un montant moyen d'environ de 10 000 euros HT à 30 000 euros HT par opération.
- Les travaux sur ouvrages du Syndicat telle la sécurisation, la réhabilitation, la création de réservoir ou de station de pompage et de production (Puits du DIVIN), la pose de débitmètres ou de matériels hydrauliques avec système de télésurveillance, etc. Le prestataire du présent marché devra en assurer la maîtrise d'oeuvre.
- Les prestations complémentaires telles une mission d'assistance au maître d'ouvrage pour la passation de marché de travaux ou l'élaboration de dossier de demande de subvention ou l'établissement d'un programme pluriannuel ou des prestations particulières d'aides à la décision.
- Prestations pour études spécifiques sur des points particuliers, études de faisabilité technico-économique, etc.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire syndical composé de 4 communes adhérentes.
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Le maître d'ouvrage agit en tant qu'entité adjudicatrice. Représentant de l'entité adjudicatrice : Monsieur le Président, Daniel POMERET- Principale activité de l'entité adjudicatrice : Eau
Le détail de la prestation, les conditions de participation et les modalités de transmission des candidatures sont décrites dans le règlement de la consultation à télécharger sur le site https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1097630
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 3 ans à partir de sa notification, reconductible deux fois un an. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de maîtrise d'oeuvre de 150 000 euros HT.
Des variantes seront-elles prises en compte ? : non
Prestation divisée en lot : non
La personne publique ne prévoit aucune option pour le présent marché
Type de procédure :
Procédure adaptée restreinte, définie en application des articles L2120-1-2°, L2123-1-1°, R2123-1-1°, R2123-4 à R2123-7 relatifs au code de la commande publique, avec remise des offres restreinte aux candidats présélectionnés.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Fonds propres principalement, et éventuellement des aides de l'Agence de l'eau.
Le délai global de paiement est 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement conformément aux dispositions des articles R2192-10 et R2192-12 à R2192-30 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre et la candidature : Français
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Critères de sélection des offres: Cf. Règlement de la Consultation (RC).
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus et à laquelle les candidatures doivent être transmises :
Dépôt dématérialisé obligatoire sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1097630
Procédure de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de LYON - 184 rue Duguesclin, FR-69003 Lyon, Tél : 04.78.14.10.10
Courriel : greffe.ta- lyon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis : 28 Mai 2025
