Fournitures et pose de sanitaires de terminus de ligne de bus

La présente consultation concerne la fourniture et la pose de sanitaires en terminus de ligne de bus, la dépose éventuelle d'anciens sanitaires ainsi que divers travaux de raccordement.Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre donne lieu à l'émission de bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 800 000 € pour toute sa durée. Il est conclu pour une durée de 4 ans reconductible 4 fois pour une durée de 1 an. La durée globale de l'accord-cadre est de 8 ans.Les caractéristiques principales de l'accord-cadre sont détaillées dans le RC.