Fourniture et acheminement d'électricité et services associés

Bonjour, Ce message concerne le dossier SACVL_69_20250429W2_02 Référence interne : F/2025/PM/2606 Objet : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés Le dossier est disponible sur la plateforme Marchés Sécurisés : https://www.marches-securises.fr/ Bonjour, Veuillez trouver ci-après les éléments de réponse à vos 6 questions : Question 1 - Nous l’acceptons. Cela paraît cohérent. Question 2 - Oui, l'article 11 du CCP prévoit une répercussion des évolutions des coûts au client. Le remplacement du mécanisme de capacité tombe dans ce cas. Question 3 - Tel que prévu au CCP, Les sites télé-relèves pourront faire l’objet d’une régularisation en volume sur le Prix de la garantie de capacité de l’année civile considérée tel que renseigné par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires. Question 4 - Non, l'ensemble des formules correspondantes à la régularisation de capacité se trouvent à l'article 11 du CCP. Question 5 : bornes de charges sur le pdl 50094872477498, conso 2024 = 11 142kwh Question 6 : pas de sites en autoconsommation Cordialement, Marie-Pierre LEYNAUD SACVL - Société Anonyme de Construction de la Ville de Lyon (69)