Accord-cadre de travaux multi-attributairesTRAVAUX D'ENTRETIEN POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GERE PAR GRANDLYON HABITAT : SOLS SOUPLES

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet les travaux et l'entretien relatifs au corps d'état sols souples sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT.Le présent contrat constitue :Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et/ou l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre.Il prend effet à compter du 01/10/2025 pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit tacitement une (1) fois deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans .Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 € HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconduction incluse.