1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Protection sociale complémentaire
Description: Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutive à un problème de santé ou à un accident, le CDG DE LA FPT DU RHONE souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance prévoyance et un contrat collectif d'assurance santé à l'issue d'un appel à concurrence régi par les dispositions du décret n°2011-1474.
Identifiant de la procédure: 1145be8a-86f8-40b1-8e78-2c97e7167614
Identifiant interne: 2025-02
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prévoyance
Description: Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d'assurance
Identifiant interne: 2025-02-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdg69.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_387_1083139.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: 1. Lors d'un litige éventuel, les parties pourront privilégier la voie amiable par l'intermédiaire du comité consultatif interrégional de règlement aimable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône 3, rue de la Charité 69268 Lyon Cedex 02 Tél. : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 2. Lorsque la voie amiable s'avère inopérante, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux arts. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux arts. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 3. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 9, allée Alban Vistel 69110 Sainte Foy Les Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre de Gestion de la FPT du Rhône -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Santé
Description: Conclusion et exécution d'une convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance.
Identifiant interne: 2025-02-02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: L'organisme d'assurance : - doit bénéficier d'une des qualités mentionnées à l'article L827-5 du code général de la fonction publique, c'est-à-dire être une entreprise d'assurance, régie par le code des assurances, une mutuelle ou union de mutuelles, régies par le Livre II du code de la mutualité, ou une institution de prévoyance, régie par le code de la sécurité sociale, - peut être représenté par un intermédiaire en assurance régulièrement inscrit à l'ORIAS.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cdg69.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_387_1083139.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/05/2025 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours: 1. Lors d'un litige éventuel, les parties pourront privilégier la voie amiable par l'intermédiaire du comité consultatif interrégional de règlement aimable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne-Rhône-Alpes et département du Rhône 3, rue de la Charité 69268 Lyon Cedex 02 Tél. : 04 72 77 21 30 Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 2. Lorsque la voie amiable s'avère inopérante, le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Lyon 184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télé recours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux arts. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux arts. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 3. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon 9, allée Alban Vistel 69110 Sainte Foy Les Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Centre de Gestion de la FPT du Rhône -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la FPT du Rhône
Numéro d'enregistrement: 28691201900036
Adresse postale: 9, allée Alban Vistel
Ville: Sainte Foy-lès-Lyon
Code postal: 69110
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 472383087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 60ea216e-2d53-45fc-a935-6410ddb87a9f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 21/03/2025 12:50 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français