uniha_Fourniture de médicaments

26/11/2021 S230

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Lyon: Produits pharmaceutiques

2021/S 230-603206

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: uniha GCS
Numéro national d'identification: 13000222300027
Adresse postale: 9 rue des Tuiliers
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: Marion.cuny@uniha.org
Téléphone: +33 481160069
Fax: +33 481160069
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.uniha.org/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: centre Hospitalier Universitaire de Toulouse
Numéro national d'identification: 26310012500016
Adresse postale: hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 Rue Charles Viguerie
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31300
Pays: France
Point(s) de contact: Audric DARRAS
Courriel: Darras.a@chu-toulouse.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-toulouse.fr/

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux
Numéro national d'identification: 26330582300019
Adresse postale: pl. Amélie Raba Léon
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33000
Pays: France
Point(s) de contact: Françoise PETITEAU-MOREAU
Courriel: Francoise.petiteau@chu-bordeaux.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-bordeaux.fr/

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: hospices civils de Lyon
Numéro national d'identification: 26690027300019
Adresse postale: 3 Quai des Célestins
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69002
Pays: France
Point(s) de contact: Véronique BARDEY
Courriel: Veronique.bardey@chu-lyon.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-lyon.fr/

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: centre Hospitalier Universitaire de Lille
Numéro national d'identification: 26590671900017
Adresse postale: 2 Av. Oscar Lambret
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59000
Pays: France
Point(s) de contact: Isabelle WALBECQ
Courriel: Isabelle.WALBECQ@CHRU-LILLE.FR
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.chu-lille.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Le marché est attribué par une centrale d’achat

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=862185&orgAcronyme=x7c

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Autre type: Groupement de Coopération Sanitaire

I.5)Activité principale

Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

uniha_Fourniture de médicaments

Numéro de référence: M2630-MEDIC2021

II.1.2)Code CPV principal

33600000 Produits pharmaceutiques

II.1.3)Type de marché

Fournitures

II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la fourniture de médicaments des aires thérapeutiques identifiés dans l'annexe 1 du CCTP du présent SAD (et le cas échéant, des dispositifs médicaux équivalents répondants aux mêmes exigences techniques) pour le compte des établissements adhérents à Uniha

II.1.5)Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 834 612 170.00 EUR

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: non

II.2)Description

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

33600000 Produits pharmaceutiques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Lieu principal d'exécution:

le territoire national. Le lieu d'exécution sera précisé dans les marchés spécifiques (art 4.3 Rc)

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de médicaments

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

Valeur hors TVA: 834 612 170.00 EUR

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 120

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer

Nombre minimal envisagé: 5

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

les candidatures seront sélectionnées au regard de la capacité économique, financière et professionnelle précisée à l'article 7.2 du Rc.Le nombre de candidat admis à présenter une offre n'est pas limité.Le Pouvoir Adjudicateur se prononce sur l'admission d'une candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, délai porté à 15 jours ouvrables si des compléments de candidature sont demandés au candidat. Toutefois, le Pouvoir Adjudicateur peut prolonger le délai d'évaluation des candidatures tant qu'un marché spécifique n'est pas lancé. L'Admission est notifiée au candidat par l'intermédiaire du profil acheteur.A compter de la réception de ce message, le candidat peut être invité à remettre une offre en réponse aux marchés spécifiques lancés.A tout moment au cours de la période de validité du SAD, le Pouvoir Adjudicateur peut demander aux candidats admis dans le SAD d'actualiser leur dossier de candidature dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la date d'envoi de la demande.Les candidats ne satisfaisant pas ou plus aux critères de sélection des candidatures en sont avisés par décision transmise par l'intermédiaire du profil acheteur

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le SAD est mis en oeuvre conformément à ce qui est indiqué dans le Dce.Chaque marché spécifique sera un accord-cadre à bons de commandes avec ou sans minimum et avec un volume maximum.Ces volumes seront déterminés dans chaque marché spécifique.Les quantités annoncées dans l'annexe 1 du CCTP correspondent aux volumes estimés

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

voir le règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure restreinte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 24/11/2025

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le Système d'acquisition Dynamique est mis en place pour une durée de 10 ans. Cette durée de validité pourra être modifiée selon les dispositions de l'article R.2162-40 du Code de la Commande Publique

VI.2)Informations sur les échanges électroniques

La commande en ligne sera utilisée

La facturation en ligne sera acceptée

Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3)Informations complémentaires:

les candidatures peuvent être adressées pendant toute la durée de validité du système d'acquisition dynamique.La date limite de réception des offres sera précisé à l'occasion du lancement de chaque marché spécifique.Seuls les candidats dont la candidature a été réceptionnée et acceptée avant la publication d'un marché spécifique pourront y participer.les établissements adhérents bénéficiaires potentiels des marchés spécifiques lancés dans le cadre du présent Système d'acquisition dynamique sont les membres d'uniha identifiés à l'occasion de chaque marché spécifique. Le GCS Uniha pourra également être le bénéficiaire des marchés spécifiques dans le cadre d'une modalité d'achat-revente

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

23/11/2021

uniha_Fourniture de médicaments

Tous les marchés publics et leurs DCE à partir de 89€/mois