Maitrise d'œuvre relative à la restructuration du Lycée La Martinière - Diderot - site les Augustins (Lyon 1er)

AVIS DE MARCHÉ
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Setec organisation agissant au nom et pour le compte de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, 191/193 cours Lafayette, F - 69458 LYON CEDEX 6, courriel : Martiniere.orga@setec.com
Code NUTS : FRK26
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com
Adresse du profil d'acheteur : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com
I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://auvergnerhonealpes.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ZLro3vHtA8,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET

II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Marché de Maitrise d'oeuvre relative à la restructuration du Lycée La Martinière - Diderot - site les Augustins (Lyon 1er)
Numéro de référence : 43167-003-5300
II.1.2) Code CPV principal : 71000000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : L'opération consiste à restructurer en site occupé les locaux d'enseignement, de restauration, et logements de fonction du lycée, pour une surface programme de 11 800 m2 SDO. Les travaux seront organisés par phases. Une partie du site est inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. L'implantation du Lycée se fait dans un site urbain très dense (ZPPAUP, SPR...). L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est : 21 000 000,00 euro(s) HT.
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71000000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRK26
Lieu principal d'exécution : 18 place Gabriel Rambaud 69001 Lyon
II.2.4) Description des prestations : Conformément au code de la commande publique, les missions confiées au maître d'oeuvre correspondent à la mission de base pour les opérations de réhabilitation (cf. article R. 2431-5 du Code de la commande publique), soit les missions suivantes : APS, APD, PRO, ACT, EXE 1, VISA, DET, AOR. L'intégralité du projet devra être présenté sous forme d'une maquette numérique informée (BIM). En plus des missions de base, les missions complémentaires suivantes sont confiées au maître d'oeuvre : MC1 - DIA, MC2 - SSI : Coordination Sécurité incendie.
Les candidats doivent disposer obligatoirement des compétences suivantes :
-Architecture
-Architecture du patrimoine
-Etudes techniques en structure (y compris bois)
-Etudes techniques en fluides (y compris en conception de locaux scientifiques : salles de TP, laboratoires de préparation, locaux de produits chimiques...)
-Etudes techniques en installations de génie chimique industriel (y compris équipements ATEX)
-Coordination SSI
-Etudes de qualité environnementale
-Etudes économiques de projet
-BIM Manager
-Etudes techniques acoustiques
-Etude de retrait en amiante
-Études techniques restau-concepteur
-Etudes techniques en infrastructures de communication (voix données images)
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 100
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Le Maître d'ouvrage devra retenir les candidats admis à participer à la phase offres parmi les candidats ayant démontré qu'ils détiennent les capacités financières, techniques et professionnelles minimales requises, telles que demandées à l'article 3.2.2 du RC et ayant remis l'ensemble des pièces demandées à l'article 3.2.1 du RC. Afin de sélectionner les trois candidats qui seront admis à participer à la phase offres, le Maître d'ouvrage applique les critères de sélection suivants conformément aux dispositions de l'article 3.2.3 du RC :
- Qualité et adéquation des références photographiques présentées - 60%
- Pertinence des références présentées par les membres du groupement au regard de l'objet de la consultation - 40%
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Les niveaux minimaux de capacités financières exigés pour chaque compétence obligatoire sont précisés à l'article 3.2.2.1 du RC. A ce titre, les candidats doivent fournir le chiffre d'affaires des trois dernières années pour chaque membre de l'équipe.
Le chiffre d'affaires minimum fixé doit être atteint sur chacune des trois dernières années pour chaque compétence concernée.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra présenter les certificats de qualification et les justificatifs de compétences décrits à l'article 3.2.2.2 du RC. Le candidat devra présenter les certificats de qualification suivants :
- Pour le ou les architectes ou sociétés d'architectures, justification de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes ; pour les architectes étrangers, les candidats doivent justifier d'un titre ou d'une qualification équivalente et être agréé pour exercer une mission de maîtrise d'oeuvre en France ;
- Pour le ou les architectes du patrimoine, justification Diplôme Architecte du patrimoine, ou titres équivalents pour les Architectes étrangers ;
- Les certificats de capacité CSSI.
Le fait de disposer des qualifications listées ci-dessus constitue un niveau minimum requis. Les candidats qui ne seraient pas en mesure de présenter ces éléments seront éliminés.
Le candidat doit justifier de l'ensemble des compétences obligatoires listées à l'article 1.7 du RC. Les candidats qui ne seraient pas en capacité de justifier de ces compétences seront éliminés. Pour ce faire, les candidats peuvent, conformément à l'article 3.2.2.2 du RC :
- soit fournir des qualifications (ou leur équivalent)
- soit fournir des références
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession :
La prestation est réservée à une profession déterminée : Oui.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat (mandataire) doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et fournir le Diplôme Architecte du patrimoine ou titre équivalent pour les architectes étrangers.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 24/06/2020 à 16 h 00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Durée prévisionnelle du marché à compter de la date de notification : 100 mois.
A titre indicatif les prestations d'études commenceront début 2021.
Durée prévisionnelle de la phase d'études : 29 mois.
Le candidat devra réunir l'ensemble des compétences requises, dont obligatoirement celle d'un architecte qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural.
Dans l'hypothèse où cet architecte désigné en tant que mandataire ne serait pas également en mesure de fournir les références attendues en matière d'architecture du patrimoine (opérations de restructuration de bâtiment ayant une valeur patrimoniale), alors ledit mandataire a la possibilité de s'adjoindre les services d'un architecte du patrimoine.
L'architecte mandataire et, le cas échéant, l'architecte du patrimoine auquel le mandataire a pu faire appel ne peuvent, chacun pour ce qui les concerne, faire partie que d'un seul groupement candidat.
A l'inverse, les bureaux d'étude disposant des autres compétences requises dans le cadre de la présente consultation sont libres d'appartenir à un ou plusieurs groupements candidat.
Le groupement sera de type conjoint avec solidarité du mandataire.
Le détail et le niveau des études et documents à remettre en deuxième phase de procédure sont fixés dans le présent dossier de la consultation.
Chaque candidat ayant remis des prestations conformes au programme et au présent règlement de consultation, pourra recevoir une prime non révisable d'un montant maximum de douze mille euros TTC. Se référer au règlement de consultation.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 79 cours Charlemagne, F - 69002 Lyon
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).
- Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative).
- Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
- Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de LYON, 184 rue Duguesclin, F - 69003 Lyon, courriel : Greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 mai 2020