Cession de terrain à bâtir correspondant aux futurs lots 1 et2 du permis d'aménager "Pôle Multigénérationnel" avec rétrocession en VEFA à la commune de locaux publics

08/10/25 à 10h03 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez-ci dessous la réponse à la question n°4 :  S'agissant des exploitants de la résidence services seniors, doivent-ils candidater pour le 31 octobre 2025 ou doivent-ils attendre la désignation du promoteur constructeur ? Réponse :  l'exploitant de la résidence de logements seniors doit être présenté dès la phase candidature. A ce titre, il doit fournir un certain nombre de renseignements, tel que précisé à l'article "4. Présentation des candidatures" du règlement de consultation. Cordialement,

08/10/25 à 09h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions :  1/ À la lecture du règlement de consultation, il n'est pas expressément demandé de constituer une équipe complète de maîtrise d'oeuvre au stade de la candidature. Est-il néanmoins possible d'en proposer une dès cette première phase ? Réponse : Oui 2/ Dans le document « Complément-1 », il est indiqué qu'un dépôt et/ou un accès à un ensemble relativement exhaustif de documents justificatifs devra être prévu. Confirmez-vous que cette démarche ne concernera uniquement que les candidats retenus à l'issue de la phase candidature ?  Réponse : Oui. L'article "4-3. Pièces devant être remises par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché" du projet de règlement de la phase de remise des offres précise ce qui suit. Les opérateurs économiques ne seront pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve de leur situation juridique, fiscale et sociale (certificats fiscaux, sociaux, KBis, attestations d'assurance ou autre) à la condition : -  soit de les avoir déposés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la Commune, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Le dépôt et la mise à jour de ces éléments relèvent de la responsabilité des opérateurs économiques ou avoir activé de son côté le DUME ; - soit de préciser clairement dans son dossier de candidature, toutes les informations nécessaires permettant à la collectivité d'accéder gratuitement à ces documents par consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique qu'il a choisi. Par ailleurs, la notion « d'opérateur économique » désigne-t-elle uniquement le promoteur immobilier, ou bien l'ensemble des membres du groupement devront-ils fournir ces documents ? Réponse : Les opérateurs économiques sont chacun des membres d'une équipe candidate.  Tel que précisé à l'article "4. Présentation des candidatures" du règlement de consultation, les membres du groupement devront produire un dossier de candidature constitué des fichiers suivants : Fichier 1 - lettre de candidature de l'opérateur économique dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (fourni au DCE). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidatFichier 2 -  déclaration du candidat opérateur (une pour chaque membre du groupement) dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 (fourni au Dossier de Consultation) ou tout document similaire.Fichier 3 - informations et justificatifs concernant les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat. Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestationsL'opérateur ou le groupement d'opérateurs, ainsi que chaque membre constituant l'équipe fournissent : Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du contrat envisagé au cours des trois derniers exercices clos ;Bilans et comptes de résultat (comptes sociaux) pour les trois derniers exercices clos du candidat.Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois.Fichier 4 - Les moyens humains du candidat ou du groupement pour chacune des capacités requises (promoteur, gestionnaire des logements de la résidence seniors, gestionnaire de la maison de santé et cabinet d'architecture) avec CV des collaborateurs proposés ; Fichier 5 -  dossier comprenant les références suivantes :Société de promotion immobilière -   3 références maximum de l'opérateur ou du groupement d'opérateurs concernant la réalisation de programmes immobiliers mixtes et/ ou concourant à la mixité sociale et/ ou intergénérationnels et/ ou mettant en valeur le « vivre-ensemble » ; -   Une note (3 pages maximum format A4) de présentation : -        de l'organisation du groupement et notamment du montage envisagé  -        de la programmation et des services associés des réalisations du candidat faisant l'objet de ses références, permettant de garantir dans le temps un usage des locaux assurant une mixité sociale et/ ou intergénérationnelle et/ ou des conditions du bien « vivre ensemble » à l'échelle d'un quartier ou d'un territoire. Cabinet d'architecte -   3 références maximum du cabinet d'architecture proposé pour la réalisation de programmes immobiliers de logements développés en centre-bourg de communes de tailles équivalentes à celle de LISSIEU, -   Une note (3 pages maximum format A4) de présentation des partis pris d'architecture habituellement retenus dans les références du cabinet d'architecte pour des projets comparables à celui de LISSIEU ;   Gestionnaire de logements « seniors » -   3 références maximum du gestionnaire de logements seniors -   Une note (2 pages maximum format A4) sur les concepts de logements seniors (capacité, conception logements et services associés le cas échéant), les prix de vente/location moyens proposés habituellement par le gestionnaire, ainsi que les prix de vente/location pour chacune des 3 références précitées de logements et de services pour les seniors ;   Gestionnaire de la maison de Santé - 3 références maximum du gestionnaire de la maison Santé pour des opérations comparables à celle envisagée en termes de surface et de nombre de praticiens. - Une note (3 pages maximum format A4) dans laquelle le gestionnaire : -      Précisera son rôle et ses conditions habituelles de gestion pour les maisons de santé, -      Présentera sa méthodologie habituelle pour la prospection et l'accompagnement des professionnels de santé en lien le cas échéant avec les partenaires publics de ses précédents projets, -      Présente les moyens/engagements habituellement proposés pour garantir l'occupation des locaux et la pérennité de l'usage de ses locaux pour des professionnels de santé. Seront précisées pour chaque référence : - Le nom du client, - La dénomination du projet, - Le programme de l'opération, - La description des missions réalisées, Le candidat est libre de présenter le nombre de références qu'il souhaite dans la limite du nombre maximum susmentionné.    Fichier 6 - courrier d'engagement de l'opérateur ou du groupement d'opérateurs, du respect des conditions essentielles suivantes (conditions à reprendre dans le courrier) :  Condition n°1 : Engagement à confier une mission complète au cabinet d'architecture (conception / suivi et contrôle de l'exécution). Condition n°2 : La réitération de la vente des lots 1 et 2 par la commune de LISSIEU ne pourra pas intervenir avant que les conditions suivantes soient réunies : -   Obtention de deux permis de construire (1 PC pour le lot 1 et 1 PC pour le lot 2) purgés de tous recours -   Obtention d'une Garantie Financière d'Achèvement pour les immeubles des lots 1 et 2 ; -   Obtention d'une GAPD (Garantie A Première Demande) concernant les pénalités de retard sur la réalisation du chantier ; -   Dans le cas d'une vente en VEFA de la programmation sociale, signature d'un contrat de réservation avec le bailleur social, dans les 2 mois suivant la date de dépôt du PC ; Condition n°3 : Engagement à verser un dépôt de garantie de 16€ par m²/ SDP à créer sur les lots 1 et 2, en numéraire lors de la signature de l'Acte Authentique (somme reversée à l'achèvement de l'opération en cas de respect des contraintes imposées à l'acte authentique).

17/09/25 à 20h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous la réponse à votre question :  Comme précisé à l'article "1 - 2. Objet de la consultation", du règlement de consultation, celle-ci porte sur la cession, par la commune de LISSIEU, des parcelles cadastrées section A n°1880 et A n°1882, qui constitueront les lots 1 et 2 (tels que définis par le Cahier des Charges valant CCTP) du futur permis d'aménager « Pôle Multigénérationnel », et des droits à construire qui y sont attachés. Pour mémoire, les deux lots sont indissociables dans le cadre de la présente consultation : il est précisé que les cessions des 2 lots (soit les lots 1 et 2) ne seront pas dissociées tant en termes de promesse ou d'acte que de planning. Le lot 3 (Maison Chirat réhabilitation portée par la Commune) n'est donc pas inclus dans le périmètre de la consultation. Cordialement,

12/09/25 à 18h22 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à votre question :  Comme précisé à l'article "2-7. Forme du groupement" du règlement de consultation, "les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne sont pas non plus autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception du Cabinet d'architectes qui peut être membre de plusieurs groupements candidats".   Dans ces conditions, un opérateur investisseur et/ou gestionnaire, notamment pour la maison médicale, ne peut présenter sa candidature qu'avec un seul groupement. Cordialement,

08/10/25 à 10h03 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez-ci dessous la réponse à la question n°4 :  S'agissant des exploitants de la résidence services seniors, doivent-ils candidater pour le 31 octobre 2025 ou doivent-ils attendre la désignation du promoteur constructeur ? Réponse :  l'exploitant de la résidence de logements seniors doit être présenté dès la phase candidature. A ce titre, il doit fournir un certain nombre de renseignements, tel que précisé à l'article "4. Présentation des candidatures" du règlement de consultation. Cordialement,

08/10/25 à 09h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions :  1/ À la lecture du règlement de consultation, il n'est pas expressément demandé de constituer une équipe complète de maîtrise d'oeuvre au stade de la candidature. Est-il néanmoins possible d'en proposer une dès cette première phase ? Réponse : Oui 2/ Dans le document « Complément-1 », il est indiqué qu'un dépôt et/ou un accès à un ensemble relativement exhaustif de documents justificatifs devra être prévu. Confirmez-vous que cette démarche ne concernera uniquement que les candidats retenus à l'issue de la phase candidature ?  Réponse : Oui. L'article "4-3. Pièces devant être remises par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché" du projet de règlement de la phase de remise des offres précise ce qui suit. Les opérateurs économiques ne seront pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve de leur situation juridique, fiscale et sociale (certificats fiscaux, sociaux, KBis, attestations d'assurance ou autre) à la condition : -  soit de les avoir déposés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la Commune, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Le dépôt et la mise à jour de ces éléments relèvent de la responsabilité des opérateurs économiques ou avoir activé de son côté le DUME ; - soit de préciser clairement dans son dossier de candidature, toutes les informations nécessaires permettant à la collectivité d'accéder gratuitement à ces documents par consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique qu'il a choisi. Par ailleurs, la notion « d'opérateur économique » désigne-t-elle uniquement le promoteur immobilier, ou bien l'ensemble des membres du groupement devront-ils fournir ces documents ? Réponse : Les opérateurs économiques sont chacun des membres d'une équipe candidate.  Tel que précisé à l'article "4. Présentation des candidatures" du règlement de consultation, les membres du groupement devront produire un dossier de candidature constitué des fichiers suivants : Fichier 1 - lettre de candidature de l'opérateur économique dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (fourni au DCE). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidatFichier 2 -  déclaration du candidat opérateur (une pour chaque membre du groupement) dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 (fourni au Dossier de Consultation) ou tout document similaire.Fichier 3 - informations et justificatifs concernant les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat. Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestationsL'opérateur ou le groupement d'opérateurs, ainsi que chaque membre constituant l'équipe fournissent : Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du contrat envisagé au cours des trois derniers exercices clos ;Bilans et comptes de résultat (comptes sociaux) pour les trois derniers exercices clos du candidat.Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois.Fichier 4 - Les moyens humains du candidat ou du groupement pour chacune des capacités requises (promoteur, gestionnaire des logements de la résidence seniors, gestionnaire de la maison de santé et cabinet d'architecture) avec CV des collaborateurs proposés ; Fichier 5 -  dossier comprenant les références suivantes :Société de promotion immobilière -   3 références maximum de l'opérateur ou du groupement d'opérateurs concernant la réalisation de programmes immobiliers mixtes et/ ou concourant à la mixité sociale et/ ou intergénérationnels et/ ou mettant en valeur le « vivre-ensemble » ; -   Une note (3 pages maximum format A4) de présentation : -        de l'organisation du groupement et notamment du montage envisagé  -        de la programmation et des services associés des réalisations du candidat faisant l'objet de ses références, permettant de garantir dans le temps un usage des locaux assurant une mixité sociale et/ ou intergénérationnelle et/ ou des conditions du bien « vivre ensemble » à l'échelle d'un quartier ou d'un territoire. Cabinet d'architecte -   3 références maximum du cabinet d'architecture proposé pour la réalisation de programmes immobiliers de logements développés en centre-bourg de communes de tailles équivalentes à celle de LISSIEU, -   Une note (3 pages maximum format A4) de présentation des partis pris d'architecture habituellement retenus dans les références du cabinet d'architecte pour des projets comparables à celui de LISSIEU ;   Gestionnaire de logements « seniors » -   3 références maximum du gestionnaire de logements seniors -   Une note (2 pages maximum format A4) sur les concepts de logements seniors (capacité, conception logements et services associés le cas échéant), les prix de vente/location moyens proposés habituellement par le gestionnaire, ainsi que les prix de vente/location pour chacune des 3 références précitées de logements et de services pour les seniors ;   Gestionnaire de la maison de Santé - 3 références maximum du gestionnaire de la maison Santé pour des opérations comparables à celle envisagée en termes de surface et de nombre de praticiens. - Une note (3 pages maximum format A4) dans laquelle le gestionnaire : -      Précisera son rôle et ses conditions habituelles de gestion pour les maisons de santé, -      Présentera sa méthodologie habituelle pour la prospection et l'accompagnement des professionnels de santé en lien le cas échéant avec les partenaires publics de ses précédents projets, -      Présente les moyens/engagements habituellement proposés pour garantir l'occupation des locaux et la pérennité de l'usage de ses locaux pour des professionnels de santé. Seront précisées pour chaque référence : - Le nom du client, - La dénomination du projet, - Le programme de l'opération, - La description des missions réalisées, Le candidat est libre de présenter le nombre de références qu'il souhaite dans la limite du nombre maximum susmentionné.    Fichier 6 - courrier d'engagement de l'opérateur ou du groupement d'opérateurs, du respect des conditions essentielles suivantes (conditions à reprendre dans le courrier) :  Condition n°1 : Engagement à confier une mission complète au cabinet d'architecture (conception / suivi et contrôle de l'exécution). Condition n°2 : La réitération de la vente des lots 1 et 2 par la commune de LISSIEU ne pourra pas intervenir avant que les conditions suivantes soient réunies : -   Obtention de deux permis de construire (1 PC pour le lot 1 et 1 PC pour le lot 2) purgés de tous recours -   Obtention d'une Garantie Financière d'Achèvement pour les immeubles des lots 1 et 2 ; -   Obtention d'une GAPD (Garantie A Première Demande) concernant les pénalités de retard sur la réalisation du chantier ; -   Dans le cas d'une vente en VEFA de la programmation sociale, signature d'un contrat de réservation avec le bailleur social, dans les 2 mois suivant la date de dépôt du PC ; Condition n°3 : Engagement à verser un dépôt de garantie de 16€ par m²/ SDP à créer sur les lots 1 et 2, en numéraire lors de la signature de l'Acte Authentique (somme reversée à l'achèvement de l'opération en cas de respect des contraintes imposées à l'acte authentique).

17/09/25 à 20h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous la réponse à votre question :  Comme précisé à l'article "1 - 2. Objet de la consultation", du règlement de consultation, celle-ci porte sur la cession, par la commune de LISSIEU, des parcelles cadastrées section A n°1880 et A n°1882, qui constitueront les lots 1 et 2 (tels que définis par le Cahier des Charges valant CCTP) du futur permis d'aménager « Pôle Multigénérationnel », et des droits à construire qui y sont attachés. Pour mémoire, les deux lots sont indissociables dans le cadre de la présente consultation : il est précisé que les cessions des 2 lots (soit les lots 1 et 2) ne seront pas dissociées tant en termes de promesse ou d'acte que de planning. Le lot 3 (Maison Chirat réhabilitation portée par la Commune) n'est donc pas inclus dans le périmètre de la consultation. Cordialement,

12/09/25 à 18h22 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à votre question :  Comme précisé à l'article "2-7. Forme du groupement" du règlement de consultation, "les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne sont pas non plus autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception du Cabinet d'architectes qui peut être membre de plusieurs groupements candidats".   Dans ces conditions, un opérateur investisseur et/ou gestionnaire, notamment pour la maison médicale, ne peut présenter sa candidature qu'avec un seul groupement. Cordialement,

08/10/25 à 10h03 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez-ci dessous la réponse à la question n°4 :  S'agissant des exploitants de la résidence services seniors, doivent-ils candidater pour le 31 octobre 2025 ou doivent-ils attendre la désignation du promoteur constructeur ? Réponse :  l'exploitant de la résidence de logements seniors doit être présenté dès la phase candidature. A ce titre, il doit fournir un certain nombre de renseignements, tel que précisé à l'article "4. Présentation des candidatures" du règlement de consultation. Cordialement,

08/10/25 à 09h59 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos questions :  1/ À la lecture du règlement de consultation, il n'est pas expressément demandé de constituer une équipe complète de maîtrise d'oeuvre au stade de la candidature. Est-il néanmoins possible d'en proposer une dès cette première phase ? Réponse : Oui 2/ Dans le document « Complément-1 », il est indiqué qu'un dépôt et/ou un accès à un ensemble relativement exhaustif de documents justificatifs devra être prévu. Confirmez-vous que cette démarche ne concernera uniquement que les candidats retenus à l'issue de la phase candidature ?  Réponse : Oui. L'article "4-3. Pièces devant être remises par l'opérateur économique auquel il est envisagé d'attribuer le marché" du projet de règlement de la phase de remise des offres précise ce qui suit. Les opérateurs économiques ne seront pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve de leur situation juridique, fiscale et sociale (certificats fiscaux, sociaux, KBis, attestations d'assurance ou autre) à la condition : -  soit de les avoir déposés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation utilisée par la Commune, à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info Le dépôt et la mise à jour de ces éléments relèvent de la responsabilité des opérateurs économiques ou avoir activé de son côté le DUME ; - soit de préciser clairement dans son dossier de candidature, toutes les informations nécessaires permettant à la collectivité d'accéder gratuitement à ces documents par consultation du système électronique ou de l'espace de stockage numérique qu'il a choisi. Par ailleurs, la notion « d'opérateur économique » désigne-t-elle uniquement le promoteur immobilier, ou bien l'ensemble des membres du groupement devront-ils fournir ces documents ? Réponse : Les opérateurs économiques sont chacun des membres d'une équipe candidate.  Tel que précisé à l'article "4. Présentation des candidatures" du règlement de consultation, les membres du groupement devront produire un dossier de candidature constitué des fichiers suivants : Fichier 1 - lettre de candidature de l'opérateur économique dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1 (fourni au DCE). En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera sa composition, sa forme ainsi que le nom de l'opérateur mandataire, et sera accompagnée de l'habilitation, donnée par chaque membre du groupement au mandataire pour engager le groupement candidatFichier 2 -  déclaration du candidat opérateur (une pour chaque membre du groupement) dont les éléments sont repris dans le formulaire DC2 (fourni au Dossier de Consultation) ou tout document similaire.Fichier 3 - informations et justificatifs concernant les capacités financières, techniques et professionnelles du candidat. Les candidats doivent justifier qu'ils sont des professionnels du secteur d'activité et disposent des compétences professionnelles nécessaires pour l'exécution des prestationsL'opérateur ou le groupement d'opérateurs, ainsi que chaque membre constituant l'équipe fournissent : Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du contrat envisagé au cours des trois derniers exercices clos ;Bilans et comptes de résultat (comptes sociaux) pour les trois derniers exercices clos du candidat.Une attestation d'assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois.Fichier 4 - Les moyens humains du candidat ou du groupement pour chacune des capacités requises (promoteur, gestionnaire des logements de la résidence seniors, gestionnaire de la maison de santé et cabinet d'architecture) avec CV des collaborateurs proposés ; Fichier 5 -  dossier comprenant les références suivantes :Société de promotion immobilière -   3 références maximum de l'opérateur ou du groupement d'opérateurs concernant la réalisation de programmes immobiliers mixtes et/ ou concourant à la mixité sociale et/ ou intergénérationnels et/ ou mettant en valeur le « vivre-ensemble » ; -   Une note (3 pages maximum format A4) de présentation : -        de l'organisation du groupement et notamment du montage envisagé  -        de la programmation et des services associés des réalisations du candidat faisant l'objet de ses références, permettant de garantir dans le temps un usage des locaux assurant une mixité sociale et/ ou intergénérationnelle et/ ou des conditions du bien « vivre ensemble » à l'échelle d'un quartier ou d'un territoire. Cabinet d'architecte -   3 références maximum du cabinet d'architecture proposé pour la réalisation de programmes immobiliers de logements développés en centre-bourg de communes de tailles équivalentes à celle de LISSIEU, -   Une note (3 pages maximum format A4) de présentation des partis pris d'architecture habituellement retenus dans les références du cabinet d'architecte pour des projets comparables à celui de LISSIEU ;   Gestionnaire de logements « seniors » -   3 références maximum du gestionnaire de logements seniors -   Une note (2 pages maximum format A4) sur les concepts de logements seniors (capacité, conception logements et services associés le cas échéant), les prix de vente/location moyens proposés habituellement par le gestionnaire, ainsi que les prix de vente/location pour chacune des 3 références précitées de logements et de services pour les seniors ;   Gestionnaire de la maison de Santé - 3 références maximum du gestionnaire de la maison Santé pour des opérations comparables à celle envisagée en termes de surface et de nombre de praticiens. - Une note (3 pages maximum format A4) dans laquelle le gestionnaire : -      Précisera son rôle et ses conditions habituelles de gestion pour les maisons de santé, -      Présentera sa méthodologie habituelle pour la prospection et l'accompagnement des professionnels de santé en lien le cas échéant avec les partenaires publics de ses précédents projets, -      Présente les moyens/engagements habituellement proposés pour garantir l'occupation des locaux et la pérennité de l'usage de ses locaux pour des professionnels de santé. Seront précisées pour chaque référence : - Le nom du client, - La dénomination du projet, - Le programme de l'opération, - La description des missions réalisées, Le candidat est libre de présenter le nombre de références qu'il souhaite dans la limite du nombre maximum susmentionné.    Fichier 6 - courrier d'engagement de l'opérateur ou du groupement d'opérateurs, du respect des conditions essentielles suivantes (conditions à reprendre dans le courrier) :  Condition n°1 : Engagement à confier une mission complète au cabinet d'architecture (conception / suivi et contrôle de l'exécution). Condition n°2 : La réitération de la vente des lots 1 et 2 par la commune de LISSIEU ne pourra pas intervenir avant que les conditions suivantes soient réunies : -   Obtention de deux permis de construire (1 PC pour le lot 1 et 1 PC pour le lot 2) purgés de tous recours -   Obtention d'une Garantie Financière d'Achèvement pour les immeubles des lots 1 et 2 ; -   Obtention d'une GAPD (Garantie A Première Demande) concernant les pénalités de retard sur la réalisation du chantier ; -   Dans le cas d'une vente en VEFA de la programmation sociale, signature d'un contrat de réservation avec le bailleur social, dans les 2 mois suivant la date de dépôt du PC ; Condition n°3 : Engagement à verser un dépôt de garantie de 16€ par m²/ SDP à créer sur les lots 1 et 2, en numéraire lors de la signature de l'Acte Authentique (somme reversée à l'achèvement de l'opération en cas de respect des contraintes imposées à l'acte authentique).

17/09/25 à 20h57 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous trouverez ci-dessous la réponse à votre question :  Comme précisé à l'article "1 - 2. Objet de la consultation", du règlement de consultation, celle-ci porte sur la cession, par la commune de LISSIEU, des parcelles cadastrées section A n°1880 et A n°1882, qui constitueront les lots 1 et 2 (tels que définis par le Cahier des Charges valant CCTP) du futur permis d'aménager « Pôle Multigénérationnel », et des droits à construire qui y sont attachés. Pour mémoire, les deux lots sont indissociables dans le cadre de la présente consultation : il est précisé que les cessions des 2 lots (soit les lots 1 et 2) ne seront pas dissociées tant en termes de promesse ou d'acte que de planning. Le lot 3 (Maison Chirat réhabilitation portée par la Commune) n'est donc pas inclus dans le périmètre de la consultation. Cordialement,

12/09/25 à 18h22 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Veuillez trouver ci-dessous la réponse à votre question :  Comme précisé à l'article "2-7. Forme du groupement" du règlement de consultation, "les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne sont pas non plus autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, à l'exception du Cabinet d'architectes qui peut être membre de plusieurs groupements candidats".   Dans ces conditions, un opérateur investisseur et/ou gestionnaire, notamment pour la maison médicale, ne peut présenter sa candidature qu'avec un seul groupement. Cordialement,