Marché de service d'assurance 2026 - 2029

Lot: DOMMAGES AUX BIENS Description : bâtiments communaux Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Voir DCE

Lot: RESPONSABILITE CIVILE Description : responsabilité civile élus et agents Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Voir DCE

Lot: PARC AUTOMOBILE Description : véhicules motorisés Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Voir DCE

Lot: RISQUES STATUTAIRES Description : assurance du personnel Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/29 Acceptation des variantes : Oui Options : Oui Voir DCE