La consultation donnera lieu pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique.A titre indicatif :La période de préparation commence en avril 2026.Le démarrage des travaux est programmé pour le mois mai 2026.Minimum requis : Chiffres d'affaires minimum : 350 000€ HTQualifications requises : - QUALIBAT 1552 obligatoire ;- QUALIBAT 1161 Travaux de curage ou équivalent ;- QUALIBAT 1111 Démolition (technicité courante) ou équivalent.Par ailleurs, les prestations sont réservées à un opérateur économique ayant a minima une attestation de compétence délivrée après examen QCM encadré par l'état et reconnu par le MEEM datant de moins de 5 ans (autorisation d'intervention à proximité des réseaux dit AIPR).
Client
RHONE HABITAT
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
01/02/2026
Alloti
Non
Clôture
23/02/2026
Lien source
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