Restauration collective en liaison froide du Centre Louise Coucheroux géré par le CCAS d'Ecully
Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée.Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Client
CCAS ECULLY
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/07/2026
Alloti
Non
Clôture
15/09/2026
Lien source
26-005m_ccap.pdf
26-005m_cctp.pdf
26-005m_cdr.rtf
bpu_dqe_restauration_coucheroux.xlsx
cctp_annexe_1a_plan vue aerienne.pdf
cctp_annexe_1b_plan topographique.pdf
cctp_annexe_1c_plan office ehpad.pdf
cctp_annexe_1d_plan ehpad.pdf
cctp_annexe_2_données de production sur place .pdf
cctp_annexe_3_specifications qualitatives.xlsx
cctp_annexe_4_tableaux d'alimentation durable.docx
cctp_annexe_5_etat du personnel.pdf
cctp_annexe_6_qualité et caractéristiques des denrées.pdf
cctp_annexe_7a_repartition des charges_phase 1.pdf
cctp_annexe_7b_repartition des charges_phase 2.pdf
cctp_annexe_8_charte perturbateurs endocriniens.pdf
26-005m_rc.pdf
dc1-2019.doc
formulaire_dc2.doc
mpi1852155-aapc.pdf
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