Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction régionale Auvergne-Rhône Alpes.Les prestations de formation s'adressent à des Demandeurs d'Emploi.La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux dispositions des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, R2123-2 et R.2123-4 à R.2123-7 du Code de la commande publique.Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).L'accord-cadre est mono-attributaire.Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.La notification du marché est prévue semaine 30 (semaine du 21 juillet 2025). La date du 21 juillet 2025 indiquée à l'article durée est une date prévisionnelle.
Client
CONSTRUCTYS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
09/06/2025
Alloti
Non
Clôture
01/07/2025 Marché clôturé
Lien source
40c25-035_ae.docx
40c25-035_annexe ccp poec_ aide électricien 73.pdf
40c25-035_annexe_ccp_rgpd_poec.docx
40c25-035_bpu_décomposition_couts.xlsx
40c25-035_ccp.pdf
40c25-035_cadre_reponse_poec.docx
40c25-035_dc1_2019.doc
40c25-035_dc2_2023.doc
40c25-035_dc4_2023.docx
40c25-035_rc_annexe_cgu_aws.pdf
40c25-035_rc_poec.pdf
aws-mpi-1659915-rc.pdf
couverture-enveloppe-exterieure-mpi-1659915.pdf
mpi1659915-aapc.pdf
Ce marché est clôturé
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