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Contrôles périodiques des équipements et des bâtiments de la commune de Craponne

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.Durée de la période initiale : 2 ansMontant maximum de commandes pour la durée initiale : 40 000 euros HT

Client

VILLE DE CRAPONNE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

28/09/2025

Alloti

Non

Clôture

23/10/2025

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 Mots-clés

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