Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu.

La présente consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu. Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 : Entretien des espaces horticolesLot 2 : Entretien des espaces naturelsLot 3 : Entretien des terrains de sportL'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans.Le présent marché (tous lots confondus) est conclu avec les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du marché, reconductions comprises : Minimum : 200 000 € HTMaximum : 480 000 € HT

Client

VILLE DE DÉCINES-CHARPIEU

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

3 Lots

Clôture

14/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
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3402d84c-e238-11f1-a2a2-8b69429d7c5f
10.27 KB
2026 14 - annexe au cctp lot 1.pdf
5.47 MB
2026 14 01 - acte d'engagement.doc
128.5 KB
2026 14 01 - bpu dqe.xlsx
2.37 MB
2026 14 01 - trame mt.xls
298 KB
2026 14 - annexe au cctp lot 2.pdf
3.95 MB
2026 14 02 - acte d'engagement.doc
127.5 KB
2026 14 02 - bpu dqe.xlsx
2.37 MB
2026 14 02 - trame mt.xls
298 KB
2026 14 03 - acte d'engagement.doc
127.5 KB
2026 14 03 - bpu dqe.xlsx
2.38 MB
2026 14 03 - trame mt.xls
298.5 KB
2026 14 - ccap commun à tous les lots.pdf
1.11 MB
2026 14 - cctp commun à tous les lots.pdf
801.75 KB
2026 14 - règlement de la consultation.pdf
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aws-mpi-1900852-rc.pdf
886.15 KB
mpi1900852-aapc.pdf
22.39 KB

Lot : Entretien des espaces horticoles

CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Lot : Entretien des espaces naturels

CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Lot : Entretien des terrains de sport

CPV : 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-110712 du 13/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-110712

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu
Description : La présente consultation porte sur des prestations d'entretien des espaces verts de la commune de Décines-Charpieu. Le marché est divisé en trois lots : Lot 1 : Entretien des espaces horticoles Lot 2 : Entretien des espaces naturels Lot 3 : Entretien des terrains de sport L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert (article L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux dispositions des articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d'un an chacune, soit une durée maximale de 4 ans. Le présent marché (tous lots confondus) est conclu avec les montants minimum et maximum suivants sur la durée totale du marché, reconductions comprises : Minimum : 200 000 euro(s) HT Maximum : 480 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 9f8a6f7c-ea87-455e-8310-15f536a010bd
Identifiant interne : 2026 14
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 268,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dossier de candidature à remettre : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) - Document(s) relatif(s) au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-3 du Code de la commande publique (utilisation du formulaire Dc1 ou équivalent), - Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail. -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années., -Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, -Une liste recensant les différents moyens techniques dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations (matériel, équipements techniques, etc.), -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. S'agissant des prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent accord-cadre, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Cette prescription s'applique pour l'ensemble des lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces horticoles
Description : Ce lot comprend les prestations courantes des espaces horticoles, notamment : - L'entretien des gazons - L'entretien des plantations, arbustes et haies - L'entretien des massifs
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77300000 Services horticoles
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d'un an, à compter de la date à laquelle montant maximum aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre). Les montants minimum et maximum restent inchangés
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 68,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A relancer 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé que le montant estimatif indiqué correspond à la durée globale du marché, reconductions comprises. Les montants minimum et maximum annuels du lot 1 en Ht sont les suivants, y compris pour les périodes de reconduction : Minimum : 15 000 euro(s) Ht Maximum : 35 000 euro(s) Ht Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, ( lot 1) reconductions comprises, sont donc les suivants : Minimum : 60 000 euro(s) Ht Maximum : 140 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/12/2026 à 13:00
Lieu : Décines-Charpieu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien des espaces naturels
Description : Le présent lot concerne des prestations d'entretien des espaces naturels de la commune de Décines-Charpieu. Cela comprendra notamment : - L'entretien des espaces enherbés - L'entretien de ligneux - L'entretien des accotements, fossés et talus
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d'un an, à compter de la date à laquelle montant maximum aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre). Les montants minimum et maximum restent inchangés
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 74,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A relancer 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé que le montant estimatif indiqué correspond à la durée globale du marché, reconductions comprises. Les montants minimum et maximum annuels du lot 2 en Ht sont les suivants, y compris pour les périodes de reconduction : Minimum : 15 000 euro(s) Ht Maximum : 35 000 euro(s) Ht Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ( lot 2), reconductions comprises, sont donc les suivants : Minimum : 60 000 euro(s) Ht Maximum : 140 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/12/2026 à 13:00
Lieu : Décines-Charpieu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien des terrains de sport
Description : Ce lot est relatif à l'entretien des terrains de sport de la commune de Décines-Charpieu. Cela concernera notamment : - Les travaux mécanisés - La fertilisation des terrains de sport
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Décines-Charpieu
Code postal : 69150
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/02/2027
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le présent marché comprend trois reconductions tacites. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Toutefois, si le montant maximum est atteint avant la date anniversaire du marché, il pourra être reconduit par anticipation pour une durée d'un an, à compter de la date à laquelle montant maximum aura été atteint. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire de la date effective de la reconduction (qui deviendra la nouvelle date anniversaire de l'accord-cadre). Les montants minimum et maximum restent inchangés
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 125,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : A relancer 3ème trimestre de l'année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est précisé que le montant estimatif indiqué correspond à la durée globale du marché, reconductions comprises. Les montants minimum et maximum annuels du lot 3 en Ht sont les suivants, y compris pour les périodes de reconduction : Minimum : 20 000 euro(s) Ht Maximum : 50 000 euro(s) Ht Les montants minimum et maximum sur la durée totale de l'accord-cadre ( lot 3 ), reconductions comprises, sont donc les suivants : Minimum : 80 000 euro(s) Ht Maximum : 200 000 euro(s) Ht
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable - Gestion des déchets et valorisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1900852
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1900852
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/12/2026 à 13:00
Lieu : Décines-Charpieu
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5696A02A-EA3B-D7FC-E73FE52D0A223F97
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Décines-Charpieu
Numéro d’enregistrement : 60646
Adresse postale : Hôtel de ville - Place Roger Salengro
Ville : Decines-Charpieu
Code postal : 69151
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : FAUTRA Laurence
Adresse électronique : marches.publics@mairie-decines.fr
Téléphone : 0472933030
Adresse internet : http://www.decines.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5696A048-C44D-94E2-E709E5A25C31982F
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 5696A057-9A79-36F1-BD86EA2681D93033
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Adresse internet : https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e15361b4-74bd-44b6-95d2-996ec4d62031 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2026