Fourniture de réactifs destinés au laboratoire… – Courzieu

Avis de marché - Avis n° 26-108908 du 09/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-108908

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Etablissement Français du Sang

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture de réactifs destinés au laboratoire d’Immunohématologie de Lyon

Description : La présente consultation est passée par l’Etablissement Français du Sang Auvergne-Rhône-Alpes (EFS AURA) ayant pour objet la fourniture de réactifs et les contrôles intégrés de biologie moléculaire pour le laboratoire d’Immunohématologie de Lyon, utilisés dans le cadre d’un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et sera conclu avec seulement un maximum pour 48 mois. Les valeurs maximums mentionnées dans le présent avis correspondent à des montants sur 48 mois. La quantité annuelle estimée est de 3000 tests. Cette quantité est communiquée à titre indicatif et n’emporte pas d’obligation contractuelle pour les ETS.

Identifiant de la procédure : 6a1e7187-8ced-4190-8454-3015f2bcf7ad

Identifiant interne : AURA416

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est engagée sous la forme de l’appel d’offres ouvert, conformément à l’article L.2124-2 ainsi qu’aux articles R.2124-1, R.2124-2, R.2161- 2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Lieu de livraison : ETS Auvergne-Rhône-Alpes , 54 rue Vaucanson ZAC des Pivolles, 69150 DECINES-CHARPIEU

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l’article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée. Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons conformément à l'article 2.4 du règlement de consultation librement accessible sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation). Ces échantillons devront être suffisants pour effectuer 50 tests et devront avoir une date limite d’utilisation de minimum 3 mois

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.6 Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion : Avis

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141- 14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation librement consultable sur le profil acheteur.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de réactifs destinés au laboratoire d’Immunohématologie de Lyon

Description : La présente consultation a pour objet la fourniture de réactifs et les contrôles intégrés de biologie moléculaire pour le laboratoire d’Immunohématologie de Lyon, utilisés dans le cadre d’un dépistage prénatal non invasif en biologie transfusionnelle afin de déterminer le génotype RHD fœtal à partir du sang maternel.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33696200 Réactifs pour analyses de sang

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

Options :

Description des options : Le marché public pourra faire l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l’acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l’article R.2122-4 du code de la commande publique.

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires : Lieu de livraison : ETS Auvergne-Rhône-Alpes, 54 rue Vaucanson ZAC des Pivolles, 69150 DECINES-CHARPIEU

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prendra effet à compter du 5 avril 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée de douze (12) mois. A l’issue de la première période, le marché public sera reconductible tacitement trois fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP (durée maximum possible : quarante-huit mois).

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le montant maximum figurant dans le présent avis est indiqué hors taxe pour 48 mois.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique (50%) apprécié au regard des sous-critères suivants : Mise en évidence des principaux variant RHD d’intérêt (15%), Seuil sensibilité en semaines d’aménorrhées et limite de détection (15%), Taux de repassage (15%), Ergonomie d’utilisation du kit (réactif prêt à l’emploi ou non, volume mort, conditions de stockage …) (5%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Description : Valeur prix (40%)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur performance environnementale (10%) apprécié au regard des sous-critères suivants : Durée de conservation du réactif (5%), Pourcentage d’emballage fabriqué à partir de matériaux recyclés (5%).

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 10/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 6 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Montage financier : Le marché sera financé par les fonds propres de l'EFS. Le délai global de paiement est de 60 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives particulières. Sauf refus express du Titulaire mentionné dans son acte d'engagement, une avance lui est versée dans les conditions définies aux articles R.2191-3 à R.2191-10 et aux articles R.2191-15 à R.2191-18 du code de la commande publique. Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles R. 2191-45 et suivants du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 99

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Dans un délai de 11 jours à compter de la notification du courrier de rejet, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, - Ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre / de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, - Dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement Français du Sang

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Etablissement Français du Sang

Numéro d’enregistrement : 42882285200144

Adresse postale : 111 rue Elisée Reclus

Ville : DECINES-CHARPIEU CEDEX

Code postal : 69153

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : Service juridique

Adresse électronique : aura.marches-publics@efs.sante.fr

Téléphone : +33 4 78 65 61 61

Adresse internet : https://dondesang.efs.sante.fr

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Adresse postale : 184 Rue Duguesclin

Ville : LYON CEDEX 03

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : +33 4 87 63 50 00

Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon

Numéro d’enregistrement : 11002001300097

Adresse postale : Direction Régionale des Finances Publiques Auvergne- Rhône-Alpes et département du Rhône Secrétariat du CCIRA de Lyon 3, Rue de la Charité

Ville : LYON

Code postal : 69268

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone : +33 4 72 77 21 30

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7f3e2a5b-7f60-46f3-9eee-8b12de615145 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/11/2026 à 15:33

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026

Fourniture de réactifs destinés au laboratoire d’Immunohématologie de Lyon

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Codes CPV

Détails de l'avis

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