Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Mornant
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690141300015
Ville : MORNANT
Code Postal : 69440
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sWse0a3WesIdentifiant interne de la consultation : 2026 - 05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Franck LEROY
Adresse mail du contact : chargedemissions@ville-mornant.fr
Numéro de téléphone du contact : 0478440046
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mention des références travaux sur une période de 3 ans ; indication des mesures de gestion environnementale ; déclaration des effectifs moyens annuels et du nombre de cadres pendant les trois dernières années ; déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Evolution et maintien en condition opérationnelle du réseau fibre optique et de ses usages sureté
Code CPV principal
Descripteur principal : 45231600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Prise en charge des installations existantes
Faire évoluer les installations fibre optique utilisées dans le cadre des usages sureté selon les besoins
des différents utilisateurs (déploiement / évolution).
• Faire évoluer les installations de vidéoprotection (équipements centraux, réseaux et équipements
finaux et systèmes associés) dans des lieux publics,
• Faire évoluer les installations de contrôle d’accès et d’anti-intrusion des bâtiments communaux,
• Maintenir ces installations en conditions opérationnelles
Lieu principal d'exécution du marché : MORNANT
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 0 euros
Et : 1333333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : délai de validité des offres 90 jours - offre à faire en prix unitaires et forfaitaires - les prix sont révisables annuellement selon l'indice BT47 - négociation possible pour les 3 offres les mieux placées - délai maximum de paiement des factures 30 jours - Le cahier des charges peut être obtenu gratuitement sur achatpublic.com et toutes les correspondances se font sur cette plateforme - Si groupement, il devra être conjoint avec mandataire solidaire - Critères d’attribution : prix (40 pts), organisation et compréhension des enjeux (15 pts) méthodologie et planning (17 pts), qualité des équipements (20 pts), environnement/RSE (8 pts)
Date d'envoi du présent avis : 02/11/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Mornant
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21690141300015
Ville : MORNANT
Code Postal : 69440
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_sWse0a3WesIdentifiant interne de la consultation : 2026 - 05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Franck LEROY
Adresse mail du contact : chargedemissions@ville-mornant.fr
Numéro de téléphone du contact : 0478440046
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mention des références travaux sur une période de 3 ans ; indication des mesures de gestion environnementale ; déclaration des effectifs moyens annuels et du nombre de cadres pendant les trois dernières années ; déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02 décembre 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Evolution et maintien en condition opérationnelle du réseau fibre optique et de ses usages sureté
Code CPV principal
Descripteur principal : 45231600
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Prise en charge des installations existantes
Faire évoluer les installations fibre optique utilisées dans le cadre des usages sureté selon les besoins
des différents utilisateurs (déploiement / évolution).
• Faire évoluer les installations de vidéoprotection (équipements centraux, réseaux et équipements
finaux et systèmes associés) dans des lieux publics,
• Faire évoluer les installations de contrôle d’accès et d’anti-intrusion des bâtiments communaux,
• Maintenir ces installations en conditions opérationnelles
Lieu principal d'exécution du marché : MORNANT
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 0 euros
Et : 1333333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : délai de validité des offres 90 jours - offre à faire en prix unitaires et forfaitaires - les prix sont révisables annuellement selon l'indice BT47 - négociation possible pour les 3 offres les mieux placées - délai maximum de paiement des factures 30 jours - Le cahier des charges peut être obtenu gratuitement sur achatpublic.com et toutes les correspondances se font sur cette plateforme - Si groupement, il devra être conjoint avec mandataire solidaire - Critères d’attribution : prix (40 pts), organisation et compréhension des enjeux (15 pts) méthodologie et planning (17 pts), qualité des équipements (20 pts), environnement/RSE (8 pts)
Date d'envoi du présent avis : 02/11/2026