Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) robinets d'incendie armés (RIA) groupement de commandes surpresseur 50324200 - Services de maintenance préventive Tribunal administratif de Lyon juridique médiation facturation Publications online environnemental système d'acquisition dynamique Direction de l'information légale et administrative maintenance préventive
Maintenance des installations de Robinets d'Incendie Armés, surpresseurs et colonnes sèches de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Maintenance préventive et corrective des installations de RIA, surpresseurs incendie et des colonnes sèchesAccord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Client
VILLE DE LYON
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
29/10/2026
Alloti
Non
Clôture
07/12/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-105654 du 30/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-105654
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Lyon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville de Lyon (coordonnateur du groupement de commandes) et CCAS de Lyon
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Maintenance des installations de Robinets d'Incendie Armés, surpresseurs et colonnes sèches de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Description
:
Maintenance préventive et corrective des installations de RIA, surpresseurs incendie et des colonnes sèches Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure
:
104c53a9-a9ff-4523-be69-a6e2403df0db
Identifiant interne
:
A6GB10925
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Procédure d'Appel d'Offres Ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 euro(s) Ht. Les montants de l'estimation et du maximum sont donnés sur la durée totale présumée de l'accord cadre. Le coût n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans les documents du marché
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Maintenance des installations de Robinets d'Incendie Armés, surpresseurs et colonnes sèches de la Ville de Lyon et du CCAS de Lyon
Description
:
Maintenance préventive et corrective des installations de RIA, surpresseurs incendie et des colonnes sèches Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande ou la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne
:
S-PF-1895363
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50324200
Services de maintenance préventive
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
21/04/2027
Date de fin de durée
:
20/04/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 21/04/27 ( ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu'au 20/04/28 reconductible trois fois une année
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
100,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description
:
a l'issue de l'accord cadre
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895363
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895363
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/12/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
08/12/2026
à 09:00
Lieu
:
Dcp-10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon- date et heure d'ouverture données à titre indicatif
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Accord cadre soumis à une condition d'exécution sociale visant à favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des publics qui en sont éloignés. Les exigences et modalités de mise en oeuvre sont définies dans le CCAP
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
78BD7EAE-F9BC-F3CE-8A9CB5CA17A8710C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Ville de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
10805
Adresse postale
:
Direction de la Commande publique
10 quai Jean Moulin
Ville
:
Lyon cedex 01
Code postal
:
69205
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Le Maire
Adresse électronique
:
dcp.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone
:
0472103030
Adresse internet
:
http://marches2.lyon.fr
Profil de l’acheteur
:
http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Chef de groupe
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
78BD7ED5-9AF5-EDAF-9E26428338C56175
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Télécopieur
:
0487635250
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
78BD7F06-CA6B-E43E-896F2A15C47591C3
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635200
Télécopieur
:
0487635250
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Ville de Lyon (coordonnateur du groupement de commandes) et CCAS de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
78BD7F17-C2E4-73D3-926BB987013FA2E5
Adresse postale
:
Place de la Comédie
Ville
:
lyon
Code postal
:
69001
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dcp.marches@mairie-lyon.fr
Téléphone
:
0472103030
Profil de l’acheteur
:
http://marches2.lyon.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
eea5c524-9511-4a40-ad79-eef3dc940111
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/10/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché