Marché global de performance (MGP) pour la… – Courzieu

Avis de marché - Avis n° 26-101034 du 16/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 69

Annonce n° 26-101034

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Métropole de Lyon

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché global de performance (MGP) pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape (UTVE Lyon nord)

Description : La consultation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance au sens de l'article L. 2171-3 du Code de la Commande Publique. Le Marché portera sur la conception et la réalisation des travaux visés dans le programme fonctionnel et exigentiel et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets de la Métropole de Lyon à Rillieux-la-Pape. Les principales prestations à la charge du Titulaire sont les suivantes : - Conception et réalisation de travaux de modernisation visant à améliorer les performances de l'UTVE, - Démarches administratives pour le changement de titulaire des arrêtés, et pour l'obtention des autorisations préalables à la réalisation des travaux, Exploitation, entretien courant et gros entretien renouvellement (GER) de l'UTVE dans le respect de la continuité de service, de la réglementation en vigueur et en conformité avec les objectifs de la Métropole de Lyon, - Fourniture de chaleur au réseau de Rillieux-la-Pape, - Commercialisation de l'électricité après autoconsommation de l'UTVE, - Commercialisation des sous-produits (à minima des ferreux et non-ferreux) de l'UTVE, - Gestion des résidus d'incinération (évacuation et valorisation ou stockage). Le besoin mis en concurrence fait l'objet d'un lot unique. 1 Tranche ferme : Conception et réalisation de travaux de modernisation de l'UTVE ; l'exploitation et la maintenance de l'UTVE. 1 Tranche optionnelle : Conception et réalisation de travaux permettant le traitement de boues de STEP par l'UTVE ; l'exploitation et la maintenance de l'UTVE avec le dispositif de traitement des boues de STEP

Identifiant de la procédure : 5eab0a29-d824-4d4f-a0b6-ffe49469e383

Identifiant interne : 26-DEC-019

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09320000 Vapeur, eau chaude et produits connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155,180,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché public à conclure sont mis en concurrence dans le cadre d'une procédure avec négociation dans les conditions des articles L.2131-1, L.2124-1 et L.2124-3 du Ccp et des articles R.2124-1, R.2124-3, R2131-16 à R.2131-18 et R.2161-12 à R.2161-20 du Ccp La valeur estimée correspond aux seules dépenses. Les recettes n'ont pas été comptabilisées dans la valeur estimée. Les candidats devront effectuer une visite collective de l'Utve au cours de la phase de candidature. (voir Règlement de la consultation pour les modalités). Il s'agit de la phase candidature . L'Acheteur invitera ensuite simultanément et par écrit les candidats admis à soumissionner après la phase candidature. Critères de sélection des candidatures (Voir article 9 du Rc) - Nombre maximum : 4 Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application de l'article R2142-16 du Code de la Commande Publique serait supérieur à 4, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés comme suit : - Critère n°1 : Niveau d'expérience : 50% Apprécié sur la base des références fournies par les candidats (liste des principaux travaux exécutés de moins de 5 ans et des principaux services exécutés depuis moins de 3 ans) de même nature et importance que celles du présent marché. - Critère n°2 : Effectifs et équipes mobilisés : 30 % Apprécié sur la base des effectifs moyens et équipes d'encadrement mobilisées pour la réalisation d'équipements de même nature - Apprécié au regard des moyens et équipes mobilisables, en particulier sur les aspects de conception-réalisation et sur l'encadrement de l'exploitation. - Critère n°3 : Capacité financière des candidats dans les domaines objets du marché : 20 % Apprécié au regard de la déclaration sur le chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objets du marché, pour les trois derniers exercices, et sur les bilans et comptes de résultats, pour les trois dernières années ou de tout autre document permettant à la Métropole de Lyon de s'assurer de la solidité financière des candidats. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché global de performance (MGP) pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape (UTVE Lyon nord)

Identifiant interne : S-PF-1890864

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09320000 Vapeur, eau chaude et produits connexes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222100 Travaux de construction d'usines de traitement des déchets

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com

Ville : Lyon

Code postal : 69505

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/09/2027

Durée : 87 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 155,180,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Description : Septembre 2034

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique « Performances environnementales et énergétiques garanties »

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique « conception-réalisation »

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 16

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique « exploitation-maintenance »

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Part d'exécution du marché global confiée aux Pme

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 4

Critère :

Type : Coût

Description : Coût global d'utilisation

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1890864

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 15/12/2026

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1890864

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des demandes de participation : 17/11/2026 à 17:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillées à l'article 32.1 du CCAP. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 32.2 du CCAP. Le renouvellement du Marché est couvert par les dispositions légales et conventionnelles en matière de reprise du personnel de l'ancien exploitant de l'UTVE (dispositions de l'article L 1224-1 du Code du travail et des conventions collectives IDCC 0998 pour les salariés non-cadres et IDCC 1256 pour les salariés cadres. La liste du personnel d'exploitation dépendant directement du Prestataire sortant est en annexe du RC. Elle sera remise au stade de la demande d'offre initiale. La Métropole de Lyon précise qu'elle n'est pas à l'origine des données transmises, lesquelles ont été recueillies auprès du titulaire du marché actuel. Ils incombent aux candidats de déterminer l'étendue du personnel à reprendre en application de ces obligations

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Siret : 20004697700019

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : B4A8F642-EE76-81D1-4633CB0C9BEFDC91

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Métropole de Lyon

Numéro d’enregistrement : 55056

Adresse postale : 20 rue du Lac Cs 33569

Ville : Lyon

Code postal : 69505

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : La Présidente

Adresse électronique : eau-marches@grandlyon.com

Téléphone : 0478634040

Adresse internet : http://www.grandlyon.com

Profil de l’acheteur : http://www.marchespublics.grandlyon.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Siret : 20004697700019

Numéro d’enregistrement : B4A8F67A-AA68-00B2-380F6472FB776E19

Adresse postale : http://marchespublics.grandlyon.com

Ville : Lyon

Code postal : 69505

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Point de contact : DTEE /DED/Direction adjointe Eau et assainissement/Unité marchés publics

Adresse électronique : eau-marches@grandlyon.com

Téléphone : 0478634040

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : B4A8F694-E204-4D7D-CA49D5E89342A354

Adresse postale : 184 rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0487635000

Télécopieur : 0487635250

Adresse internet : https://www.telerecours.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : B4A8F6BD-DC6D-B9D8-65B1B5BBC533DB0B

Adresse postale : 184, rue Duguesclin

Ville : Lyon

Code postal : 69433

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone : 0478141010

Télécopieur : 0478141065

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba1c22f9-7b1c-4acd-8c83-10aa6336c5af - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/10/2026 à 17:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026

Marché global de performance (MGP) pour la modernisation et l'exploitation de l'unité de traitement et de valorisation énergétique de Rillieux-la-Pape (UTVE Lyon nord)

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Détails de l'avis