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PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES POUR LES IMMEUBLES DES DOMAINES
Client
HOSPICES CIVILS DE LYON
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
17/10/2026
Alloti
Non
Clôture
18/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-101003 du 16/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-101003
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Santé
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES POUR LES IMMEUBLES DES DOMAINES
Description
:
PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES POUR LES IMMEUBLES DES DOMAINES
Identifiant de la procédure
:
390b9b87-16b7-46e2-a7b7-56df0b27c737
Identifiant interne
:
E26_0803_RC
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Un chiffre d’affaires minimum de 450 000 € HT annuel est requis pour la phase « Candidature ». Si cette condition n’est pas remplie, la candidature sera éliminée (art 8.1 du Règlement de Consultation). Une visite de certains sites est obligatoire (cf art 5.2.1 du Règlement de Consultation).
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
830,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Se référer au Règlement de Consultation
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES POUR LES IMMEUBLES DES DOMAINES
Description
:
PRESTATIONS D’ENTRETIEN DES PARTIES COMMUNES POUR LES IMMEUBLES DES DOMAINES
Identifiant interne
:
LOT 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90911200
Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
830,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Se référer au Règlement de Consultation
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1. Prix des prestations - Pondération : 50 % / 2. Organisation et méthode - Pondération : 30 % / 3. RSE - Pondération : 20 % Se référer au Règlement de Consultation pour les informations complémentaires
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/11/2026
à 12:30
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d’enregistrement
:
26690027300019
Adresse postale
:
Direction des Achats - 45 rue Villon - CS 48283
Ville
:
Lyon cedex 08
Code postal
:
69373
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
da.dms-cm1@chu-lyon.fr
Téléphone
:
000
Adresse internet
:
https://www.chu-lyon.fr
Profil de l’acheteur
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
000
Adresse internet
:
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
1feba024-104d-4d44-bf46-c36431e5f04d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
16/10/2026
à 16:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2026
23 jours
pour répondre à ce marché