handicap Tribunal administratif de Lyon juridique médiation facturation online Publications environnemental système d'acquisition dynamique 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation Direction de l'information légale et administrative
Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 € HT et engagement maximum de 27 500 000 € HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années.Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction.
Client
GRANDLYON MÉTROPOLE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/10/2026
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 19 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Question n°1
Bonjour
Pouvez-vous nous confirmer que nous n'avons pas à joindre l'annexe CCAP Déclaration de conflits d'intérêt CI au moment du dépot de l'offre svp ?
Merci
R
22/10/26 à 11h44 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En réponse à votre demande, suivant la modification du RC de ce jour, je vous informe que l'annexe CCAP relative à l'absence de conflit d'intérêt / Accord de confidentialité doit bien être remise par les candidats lors du dépôt de leur offre.
Cordialement,
Le service commande publique
Q
Message de l'acheteur
R
22/10/26 à 11h41 :
Modification du DCE :
26DSHE27 : Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d’autonomie (APA) – Prestation de compensation du handicap (PCH)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La mention de l'annexe du CCAP relative à l’accord de confidentialité et à l’absence de conflits d’intérêts a été ajoutée aux articles 4.2 "Contenu du dossier de consultation" et 7.2 "Documents relatifs à l’offre ".Ce document doit donc être remis complété lors du dépôt de l'offre.-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°1
Bonjour
Pouvez-vous nous confirmer que nous n'avons pas à joindre l'annexe CCAP Déclaration de conflits d'intérêt CI au moment du dépot de l'offre svp ?
Merci
R
22/10/26 à 11h44 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En réponse à votre demande, suivant la modification du RC de ce jour, je vous informe que l'annexe CCAP relative à l'absence de conflit d'intérêt / Accord de confidentialité doit bien être remise par les candidats lors du dépôt de leur offre.
Cordialement,
Le service commande publique
Q
Message de l'acheteur
R
22/10/26 à 11h41 :
Modification du DCE :
26DSHE27 : Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d’autonomie (APA) – Prestation de compensation du handicap (PCH)Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------La mention de l'annexe du CCAP relative à l’accord de confidentialité et à l’absence de conflits d’intérêts a été ajoutée aux articles 4.2 "Contenu du dossier de consultation" et 7.2 "Documents relatifs à l’offre ".Ce document doit donc être remis complété lors du dépôt de l'offre.-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98136 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-98136
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
GRANDLYON Métropole
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
Description
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années. Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction
Identifiant de la procédure
:
771f5a83-312f-4875-9f4a-3d8319bf1b4c
Identifiant interne
:
26DSHE27
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
55,000,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
Description
:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années. Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction
Identifiant interne
:
S-PF-1886371
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
66133000
Services de traitement d'opérations et services de compensation
Options
:
Description des options
:
Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement une fois deux années
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69000
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
27/03/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
Autres informations sur le renouvellement
:
Cet accord-cadre à bons de commande est reconductible tacitement une fois deux années
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
55,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1886371
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1886371
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
13/11/2026
à 08:00
Lieu
:
Locaux de la Métropole de Lyon
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le marché comporte des conditions d'exécution relatives aux domaines du social et de l'emploi détaillés à l'article 9 de l'acte d'engagement et de l'article 16.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées à l'article 16.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
METROPOLE DE LYON
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
4A0319BB-C396-0119-5BA005DE826C8BBE
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
GRANDLYON Métropole
Numéro d’enregistrement
:
54465
Adresse postale
:
20 rue du Lac
Cs 33569
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69505
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
La Présidente
Adresse électronique
:
scp-assistance@grandlyon.com
Téléphone
:
0478634040
Adresse internet
:
http://www.grandlyon.com
Profil de l’acheteur
:
http://www.marchespublics.grandlyon.com
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
METROPOLE DE LYON
Numéro d’enregistrement
:
4A0319DD-AE85-4AFA-11A7A6D8CA959F13
Adresse postale
:
20 rue du Lac
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69003
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DSHE/Service Commande publique
Adresse électronique
:
dshe_commande_publique@grandlyon.com
Téléphone
:
0478634040
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
4A0319EA-0BAC-B972-847EF030B9348AE6
Adresse postale
:
184 rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Télécopieur
:
0487635250
Adresse internet
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
4A0319F9-95AC-F88D-750B80BBE5855FF6
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0478141010
Télécopieur
:
0478141065
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
22389439-fb0f-4ecc-a06b-ef19340d6c20
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
1 jours
pour répondre à ce marché