Prestations d'audit

Question 7 - Justificatifs du critère RSE (RC art. 8.1 et 8.2) Le critère RSE, apprécié sur 20 points, porte sur les actions de limitation des émissions liées aux déplacements et suppose la production de justificatifs (procédures internes datées et signées, factures, contrats de services). Un engagement formalisé et signé par le représentant légal du candidat, spécifique au présent marché et portant notamment sur le renoncement au transport aérien, constitue-t-il un justificatif recevable au même titre qu'une procédure interne préexistante ? 21 septembre 2026 09:39 (heure de Paris)

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