Prestations de diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en économie circulaire

11/09/26 à 08h16 : Message aux entreprises : Réponse Un seul prix forfaitaire est maintenu. La mission d'AMO économie circulaire, décrite à l'article 5.5 du CCTP, étant effectuée à partir d'un diagnostic PEMD réalisé au préalable sur le terrain, l'essentiel du travail de terrain est déjà réalisé.

09/09/26 à 13h20 : Message aux entreprises : Réponse Réponse à la question n°1 :  si le diagnostiqueur PEMD est amené à réaliser, dans le cadre de son intervention, des opérations exposant à l'amiante, une habilitation en sous-section 4 devra être exigée. De manière générale, une sensibilisation au risque amiante est attendue de la part du diagnostiqueur PEMD. Réponse à la question n°2 :  les articles 1.6 Récolement et 1.6.1 Forfait par PEMD sont ajoutées dans les nouvelles versions du bordereau des prix et de la simulation de commande. L’article 1.6.1 est à chiffrer.   Réponse à la question n°3 :  le chiffrage de la qualification des matériaux correspond au travail réalisé par le candidat. Les éventuels tests par des organismes agréés pourront être pris en compte, en cours d'exécution du marché, conformément à l'article 4.1.1 de l'acte d'engagement qui prévoit la possibilité d'établir soit un prix complémentaire intégré dans le bordereau des prix (si le besoin devient récurrent), soit un devis à titre exceptionnel (pour des besoins spécifiques non récurrents, non prévus au bordereau de prix).

09/09/26 à 13h20 : Modification du DCE : 26DRHMG022 : Prestations de diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) et d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) en économie circulaireModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

09/09/26 à 09h08 : Message aux entreprises : Réponse Pour justifier de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir soit une déclaration appropriée de banque soit la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. S’il n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il peut apporter tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. La déclaration appropriée de banques, mentionnée dans l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics, est un document permettant de démontrer la crédibilité financière du candidat. Sa forme est laissée à la discrétion de l’établissement de crédit. Cordialement

04/09/26 à 14h04 : Message aux entreprises : Réponse Concernant la qualification des matériaux, il est attendu du candidat : qu'il soit en mesure de réaliser des préconisations au maître d'ouvrage quant à la nécessité ou non de réaliser des tests de qualification sur le matériaux, selon le projet de réemploi ; de faire réaliser les tests nécessaires par des organismes agréés ; de remettre au maître d'ouvrage un rapport reprenant les résultats de ces tests et incluant les recommandations issues des conclusions des tests.