Mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Centre Chorégraphique National à Rilleux-la-Pape (69)

- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une copie des certificats de qualifications professionnelles ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents ;

- Les profils (CV) des personnes pressenties pour assurer la mission mentionnant en particulier leurs titres d'études et professionnels.

-Une liste de 3 références significatives réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours de travaux
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 septembre 2025 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 40% prix et 60% valeur technique.

Les éléments d'appréciation de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Centre Chorégraphique National à Rillieux-la-Pape (69)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée a pour objet la réalisation du programme technique détaillé et une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du centre chorégraphique national de la ville de Rillieux-la-Pape.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Chorégraphique National, 30 ter Av. du Général Leclerc Rillieux-la-Pape (69286)
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à prix global et forfaitaire.

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires les mieux classés sur la base des critères d'analyse des offres.

Cette opération est confiée à la SPL MLAC, qui agit au nom et pour le compte de la Ville de Rilleux-la-Pape en mandat de maîtrise d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis : 07/08/2025
Mots clés: Assistance technique Assistance à maîtrise d'ouvrage Etude

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL MLAC, mandataire de la Ville de Rilleux-la-Pape
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 97989227000013
Ville : Lyon cedex03
Code Postal : 69427
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_I1Arxn5cSV
Identifiant interne de la consultation : 12506 - prog
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BAYROU Matthieu
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
- Une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une copie des certificats de qualifications professionnelles ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents ;
- Les profils (CV) des personnes pressenties pour assurer la mission mentionnant en particulier leurs titres d'études et professionnels.
-Une liste de 3 références significatives réalisées au cours des 5 dernières années ou en cours de travaux
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 23 septembre 2025 à 14 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 40% prix et 60% valeur technique.
Les éléments d'appréciation de la valeur technique sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Mission de programmation et d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du Centre Chorégraphique National à Rillieux-la-Pape (69)
Code CPV principal
Descripteur principal : 71240000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée a pour objet la réalisation du programme technique détaillé et une mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage pour la reconstruction du centre chorégraphique national de la ville de Rillieux-la-Pape.
Lieu principal d'exécution du marché : Centre Chorégraphique National, 30 ter Av. du Général Leclerc Rillieux-la-Pape (69286)
Durée du marché (en mois) : 19
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Marché à prix global et forfaitaire.

L'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les soumissionnaires les mieux classés sur la base des critères d'analyse des offres.
Cette opération est confiée à la SPL MLAC, qui agit au nom et pour le compte de la Ville de Rilleux-la-Pape en mandat de maîtrise d'ouvrage.
Date d'envoi du présent avis : 07/08/2025
Mots clés: Assistance technique Assistance à maîtrise d'ouvrage Etude

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