MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330)

France: Services de conception techniqueMARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330) Avis de marché ou de concession régime ordinaire menucloselist Table of contents 1. Acheteur 1.1 Acheteur Nom officiel: RHONE SAONE HABITAT Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs 2. Procédure 2.1 Procédure Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330) Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330) Identifiant de la procédure: 09f1473c-4550-4e36-9d54-cf5865baa1f8 Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation La procédure est accélérée: non Justification de la procédure accélérée: Principales caractéristiques de la procédure: 2.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique 2.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 69330 Ville: Meyzieu Code postal: 69330 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France 2.1.4 Informations générales Base juridique: Directive 2014/24/UE 2.1.6 Motifs d'exclusion Sources des motifs d'exclusion: Avis Motifs liés à des condamnations pénales: Voir consultation 5. Lot 5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001 Titre: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330) Description: MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE 28 LOGEMENTS A MEYZIEU (69330) 5.1.1 Objet Nature du marché: Services Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique 5.1.2 Lieu d'exécution Adresse postale: 69330 Ville: Meyzieu Code postal: 69330 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Informations complémentaires: 5.1.3 Durée estimée Date de début: 01/09/2025 Date de fin de durée: 02/09/2030 5.1.6 Informations générales Participation réservée: La participation n'est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non 5.1.9 Critères de sélection Sources des critères de sélection: Avis Critère: Références sur des services spécifiés Description: Voir consultation Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes: Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3 La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés 5.1.11 Documents de marché L'accès à certains documents de marché est restreint Des informations sur les documents restreints sont disponibles à l'adresse suivante: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do 5.1.12 Conditions du marché public Conditions de présentation: Présentation par voie électronique: Autorisée Adresse de présentation: https://www.rhonesaonehabitat.fr/ Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français Catalogue électronique: Non autorisée Date limite de réception des demandes de participation: 23/06/2025 12:00 +02:00 Conditions du marché: Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non Facturation en ligne: Non autorisée La commande en ligne sera utilisée: non Le paiement en ligne sera utilisé: non 5.1.15 Techniques Accord-cadre: Pas d'accord-cadre Informations sur le système d'acquisition dynamique: Pas de système d'acquisition dynamique 5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen Organisation chargée des procédures de recours: RHONE SAONE HABITAT - Informations relatives aux délais de recours: Voir consultation 8. Organisations 8.1 ORG-0001 Nom officiel: RHONE SAONE HABITAT Numéro d'enregistrement: 99762580100045 Adresse postale: 10 avenue DES CANUTS Ville: Vaulx-en-Velin Code postal: 69120 Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101) Pays: France Adresse électronique: developpement@rhonesaonehabitat.fr Téléphone: 0426590505 Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do Rôles de cette organisation: Acheteur Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l'avis Identifiant/version de l'avis: edd8ed9b-6aea-4e3c-b04c-682cd95fb75e - 01 Type de formulaire: Mise en concurrence Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire Date d'envoi de l'avis: 20/05/2025 18:11 +02:00 Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français