Révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Soucieu-en-Jarrest
Le présent marché porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme la commune de Soucieu-en-Jarrest afin de : - Intégrer les dernières évolutions réglementaires et du contexte supra-communal (PLH3, SCoT, zonage d'assainissement, loi climat et résilience, ZAN...) - Revoir le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), - Retravailler ou supprimer plusieurs Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) - Revoir certains emplacements réservés - Procéder à des adaptations réglementaires pour des points du règlement qui posent difficultés dans leur mise en uvre.
Client
COPAMO Communauté de Communes du Pays Mornantais - Commune de Soucieu-en-Jarrest
Marché
-
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/04/2025
Alloti
Non
Clôture
28/05/2025 Marché clôturé
Lien source
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