Réha IZIDOM MULATIERE
Réhabilitation d'un bâtiment en résidence jeunes actifs de 48 studios, au 2 rue Stéphane Déchant - 69350 LA MULATIERE
Client
GROUPE VILOGIA - TERR - Auvergne-Rhone-Alpes
Marché
-
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
27/03/2025
Alloti
Non
Clôture
28/04/2025 Marché clôturé
Lien source
nano_rdc_vdef_ind 1.pdf
avis de marché_remplacement menuiseries.pdf
ccap_remplacement des menuiseries extérieures.pdf
calendrier prévisionnel exécution travaux.pdf
22_04_24 raat menuiseries l oratoire.pdf
23_02_02 raat menuiseries le haut caire.pdf
acte engagement lot 01.pdf
cctp_lot 01.pdf
dpgf_lot 01.pdf
23_01_27 raat menuiseries la toscane.pdf
acte engagement lot 02.pdf
cctp_lot 02.pdf
dpgf_lot 02.pdf
mémoire technique_remplacement des menuiseries extérieures.pdf
rc_ remplacement des menuiseries extérieures.pdf
Identification de l'organisme qui passe le marché : TERR - Auvergne Rhône-Alpes - 87-91 Cours Lafayette - 69006 LYON
Siège - 271 Boulevard de Tournai - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Objet du marché : Réhabilitation d'un bâtiment en résidence jeunes actifs de 48 studios, au 2 rue Stéphane Déchant - 69350 LA MULATIERE
Durée du marché : Durée des travaux prévisionnelle : 18 mois y compris préparation de chantier et levée des réserves ; OS prévisionnel T4 2025
Nombre et consistance des lots : Lot unique réhabilitation complète TCE bâtiment vide
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : ALLOTISSEMENT :
Lot unique
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date limite : Date limite de réception des candidatures : 28/04/2025 à 12h00
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
Critères de sélection : DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat devra produire les documents mentionnés ci-après, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :
- Une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
- La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
- Les attestations sociales et fiscales, notamment l'attestation de vigilance
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
- L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
CAPACITE PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra :
- Présenter une note sur l'organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années : indiquer les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- Présenter les moyens techniques : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présenter de 5 références récentes par le candidat (ou pour chaque membre du groupement) pour des travaux réalisés d'importances similaires conformément au descriptif du projet (réha patrimoniale / site urbain dense / Opérateur du logement social / Résidence étudiante ou foyer etc.).
- Les candidats devront présenter uniquement 5 références, sur le cahier de références transmis dans le dossier d'appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d'ouvrage, du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de chantier, les travaux réalisés en propre, la description de l'ouvrage avec le montant des travaux réalisés en propre, l'adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label obtenu, et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, ainsi que obligatoirement l'esquisse du projet et la photo de la réalisation. Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire du candidat permettant d'illustrer l'adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.
Dans l'hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Maître d'Ouvrage pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande.
Toute carence d'un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature. Au vu des documents transmis, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.
Il est demandé aux candidats de compléter la Fiche Candidature à compléter obligatoirement sous format Excel, ainsi que le cahier de références joint au dossier d'appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.
Critères de sélection : LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER :
Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3 / Nombre Maximum de candidats sélectionnés : 6
CRITERES DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
- Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. Les références doivent permettre d'illustrer les compétences exigées
- Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet.
Renseignements divers : INSERTION PROFESSIONNELLE : L'exécution du marché comprend une action d'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, habitant en zone urbaine sensible.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wrUg3iJ65X
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/03/2025
Siège - 271 Boulevard de Tournai - 59650 VILLENEUVE D'ASCQ
Objet du marché : Réhabilitation d'un bâtiment en résidence jeunes actifs de 48 studios, au 2 rue Stéphane Déchant - 69350 LA MULATIERE
Durée du marché : Durée des travaux prévisionnelle : 18 mois y compris préparation de chantier et levée des réserves ; OS prévisionnel T4 2025
Nombre et consistance des lots : Lot unique réhabilitation complète TCE bâtiment vide
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : ALLOTISSEMENT :
Lot unique
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques. Il est interdit de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Date limite : Date limite de réception des candidatures : 28/04/2025 à 12h00
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier en phase offre.
Critères de sélection : DOSSIER DE CANDIDATURE : Les candidats produiront, à l'appui de leur candidature :
SITUATION PROPRE DES OPERATEURS ECONOMIQUES :
En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque candidat devra produire les documents mentionnés ci-après, sous peine de rejet de l'ensemble du groupement.
A l'appui de leur candidature, les opérateurs économiques doivent produire :
- Une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.
- La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
- Les attestations sociales et fiscales, notamment l'attestation de vigilance
- Les justificatifs du pouvoir de la personne habilitée à engager la Société, dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou équivalent datant de moins de 3 mois, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant de la régularité des conditions d'emploi des salariés, indiquant que le candidat est indépendant de tout intérêt avec le maître d'ouvrage au regard des dispositions de l'article L.423-10 et suivants du Code de la construction et de l'habitation (CCH), et/ou des articles L. 227-10 et suivants du Code de commerce, et/ou des articles L.612-5 du Code de commerce, que le candidat ne tombe pas sous le coup des interdictions visées aux articles L2141-1 et suivants, L2141-7 et suivants de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018, que le candidat a satisfait à l'ensemble de ses obligations sociales et fiscales.
- L'entreprise admise au redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Elle devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
Les candidats devront démontrer pour la sélection de leurs candidatures, qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière. A ce titre, ils doivent produire :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Un Bilan ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Lorsque l'entreprise n'est pas en mesure de fournir un bilan ou un extrait de bilan des 3 dernières années, par exemple lorsqu'elle est de création récente, elle peut fournir une "déclaration appropriée de banque".
Il sera tenu compte du taux de dépendance du candidat avec le pouvoir adjudicateur. A partir de 50% de dépendance vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, celui-ci se réserve le droit de rejeter la candidature.
CAPACITE PROFESSIONNELLE ET TECHNIQUE :
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques et professionnelles pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché. A ce titre, chaque candidat devra :
- Présenter une note sur l'organisation de sa Société ainsi que le détail des moyens humains pour chacune des 3 dernières années : indiquer les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Dans l'hypothèse où le candidat dispose d'un organigramme de sa Société, il est invité à le remettre dès la candidature ;
- Présenter les moyens techniques : description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Présenter de 5 références récentes par le candidat (ou pour chaque membre du groupement) pour des travaux réalisés d'importances similaires conformément au descriptif du projet (réha patrimoniale / site urbain dense / Opérateur du logement social / Résidence étudiante ou foyer etc.).
- Les candidats devront présenter uniquement 5 références, sur le cahier de références transmis dans le dossier d'appel à candidatures, avec les mentions énumérées dans le document notamment le nom du maître d'ouvrage, du maître d'ouvrage, l'année de réalisation, le délai de chantier, les travaux réalisés en propre, la description de l'ouvrage avec le montant des travaux réalisés en propre, l'adresse précise, le nombre de logement, le nombre de m² de la parcelle, le label obtenu, et les caractéristiques relevant de la complexité de l'opération, ainsi que obligatoirement l'esquisse du projet et la photo de la réalisation. Chaque référence doit être illustrée d'un commentaire du candidat permettant d'illustrer l'adéquation avec le projet. Chaque référence doit comporter l'ensemble de ces mentions. Dans le cas contraire, il y aura non prise en compte de la référence. De plus, toute référence supplémentaire dans ou hors du fichier ne sera pas examinée.
Dans l'hypothèse où certaines pièces demandées seraient absentes ou incomplètes, le Maître d'Ouvrage pourra demander au candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de 10 jours à compter de la réception de la demande.
Toute carence d'un ou plusieurs justificatifs pourra entraîner le rejet de la candidature. Au vu des documents transmis, le pouvoir adjudicateur élimine les candidats dont les capacités financières, techniques ou professionnelles sont insuffisantes.
Il est demandé aux candidats de compléter la Fiche Candidature à compléter obligatoirement sous format Excel, ainsi que le cahier de références joint au dossier d'appel à candidatures. Le non-respect de ce formalisme entrainera le rejet de la candidature.
Critères de sélection : LIMITES CONCERNANT LE NOMBRE D'OPERATEURS INVITES A SOUMISSIONNER OU A PARTICIPER :
Nombre minimum de candidats sélectionnés : 3 / Nombre Maximum de candidats sélectionnés : 6
CRITERES DE LIMITATION DU NOMBRE DE CANDIDATS :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants :
- Qualité des références, présentées par les candidats, de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet. Les références doivent permettre d'illustrer les compétences exigées
- Capacités financières, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations de nature et d'importance équivalente à l'opération décrite en objet.
Renseignements divers : INSERTION PROFESSIONNELLE : L'exécution du marché comprend une action d'insertion professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi, habitant en zone urbaine sensible.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_wrUg3iJ65X
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 27/03/2025
Ce marché est clôturé