Direction de l'information légale et administrative juridique facturation orientation et conseil professionnel système d'acquisition dynamique Communauté de communes de l'Est Lyonnais médiation 85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel demandeurs d'emploi Tribunal administratif de Lyon
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL
Client
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Marché négocié
Publié le
09/09/2026
Alloti
Non
Clôture
07/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-87340 du 09/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-87340
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL
Description
:
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi des 8 communes de la CCEL
Identifiant de la procédure
:
8fe7b122-175f-4271-a631-b8761dfc66c3
Identifiant interne
:
PPP1HV-94/6081/26.220
Type de procédure
:
Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure
:
procédure avec négociation
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
550,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi de la CCEL
Description
:
26.220 Accompagnement des demandeurs d'emploi de la CCEL
Identifiant interne
:
26.220_1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
40 rue de Norvège
Ville
:
Colombier Saugnieu Cedex
Code postal
:
69125
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché comporte deux reconductions.
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
550,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Le prix
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Politique de l'entreprise permettant de promouvoir l'égalité des chances, l'inclusion ainsi que toute action en faveur de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://est-lyonnais.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
12/10/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes de l'Est Lyonnais
Numéro d’enregistrement
:
24690057500019
Adresse postale
:
40 rue de Norvège
Ville
:
Colombier Saugnieu Cedex
Code postal
:
69125
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Daniel VALERO
Adresse électronique
:
accueil@ccel.fr
Téléphone
:
+33 472790534
Adresse internet
:
http://www.ccel.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement
:
17690005800015
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon Cedex 03
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
+33 487635000
Télécopieur
:
+33 487635250
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
018e9385-4521-4e9e-b84a-882e3a5bf5e3
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
09/09/2026
à 10:45
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2026
19 jours
pour répondre à ce marché