SERVICES D'ASSURANCE
SERVICES D'ASSURANCES Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal : 66510000-8 : Services d'assurance.
Client
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/09/2026
Alloti
Non
Clôture
30/10/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-92099 du 23/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
69
Annonce n°
26-92099
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Forme juridique de l’acheteur
:
Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Logement et équipements collectifs
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
SERVICES D'ASSURANCE
Description
:
SERVICES D'ASSURANCES Type de service : 6a - Services financiers : a) services d'assurances
Identifiant de la procédure
:
716df8c0-abbf-41aa-9022-2a1f93a01deb
Identifiant interne
:
DAF PNO 2026
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
2.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,640,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
SERVICES D'ASSURANCE
Description
:
Le marché a pour objet d’assurer l’ensemble des établissements et immeubles composant le parc déclaré de la SCA Foncière d’Habitat et Humanisme, situé en France métropolitaine.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
66510000
Services d'assurance
5.1.2
Lieu d’exécution
Pays
:
France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2031
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
3,640,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
20/10/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-cFuD168U7
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-cFuD168U7
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/10/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
9
Semaine
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
Numéro d’enregistrement
:
33980485800043
Adresse postale
:
69, chemin de Vassieux
Ville
:
Caluire et cuire
Code postal
:
69647
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
c.arturduplessis@habitat-humanisme.org
Téléphone
:
0472274250
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_-cFuD168U7
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6f5a82b2-e332-46c5-8700-db0cb95535b5
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
23/09/2026
à 16:46
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/09/2026
11 jours
pour répondre à ce marché