Le présent accord-cadre porte sur les prestations d'entretien ménager (lot n°1) et de nettoyage de la vitrerie (lot n°2) dans les bâtiments de la Ville et du CCAS de Brignais. Sur le lot n°1, deux types de prestations sont distinguées : - les sites intégralement externalisés - les remplacements ponctuels des agents communaux (congés, arrêts maladie, formation, etc.). Les entités de la Ville et du CCAS de Brignais ont constitué un groupement de commandes, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, par convention signée en date 12 mars 2026. La ville de Brignais est coordonnateur du groupement en charge de procéder à la mise en concurrence jusqu'à la signature et la notification du marché. Chaque membre du groupement est ensuite en charge de l'exécution à hauteur de ses besoins propres et du règlement des prestations. Néanmoins, ce groupement (partie CCAS uniquement) sera certainement remis en cause du fait du transfert de gestion de la résidence Les Arcades, seules prestations relevant du CCAS dans ce contrat, programmé dans les prochaines années. Il s'agit d'une relance de la publication parue le 27 mars 2026, suite à déclaration sans suite prononcée par décision du Maire n°ST 030-2026 en date du 22/05/2026, en tant que coordonnateur du groupement.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
COMMUNE DE BRIGNAIS
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/06/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
08/07/2026
Lien source
ae-relance.docx
ccap-relance.pdf
données-reprise-personnel_janvier2026-ccas.pdf
données-reprise-personnel_janvier2026-ville.pdf
lot1_cctp-annexe1.1_description des tâches nett 2026.xlsx
lot1_cctp-annexe1.2_planning des agents titulaires 2026.xlsx
lot1_cctp_nettoyage.pdf
lot1_rc-annexe_planning des sites externalisés.xlsx
lot1_nettoyage_bpu - dqe-simulation de commande vd.xlsx
lot2_cctp-annexe2.1_descriptif des vitres en hauteur.pdf
lot2_cctp_vitrerie.pdf
lot2_vitrerie_bpu - dqe-simulation de commande vd.xlsx
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mpi1830714-aapc.pdf
Lot: Lot n°1 - Entretien ménager des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais - Relance suite à déclaration sans suite Description : Entretien ménager des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans des conditions différentes pour les deux lots, et définies dans le CCAP, ci-après résumées :Lot N°1 : période initiale du 01/09/2026 au 31/12/2026 / période de reconduction 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 / période de reconduction 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 / période de reconduction 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 / période de reconduction 4 : du 01/01/2030 au 31/08/2030. Lot N°2 : période initiale du 01/01/2027 au 31/12/2027 / période de reconduction 1 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 / période de reconduction 2 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 / période de reconduction 3 : du 01/01/2030 au 31/08/2030. Informations complémentaires : Au 01/09/2026, il s'agira pour le lot n°1 du début de la période de préparation pour un début effectif de réalisation des prestations au 01/10/2026, sous réserve que la notification du contrat soit intervenue au plus tard début septembre 2026. Ce contrat pourra être reconduit 4 fois. Il pourra durer jusqu'au 31/08/2030, comme le lot n°2. Voir détails au CCAP.
Lot: Lot n°2 - Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais - Relance suite à déclaration sans suite Description : Prestations de nettoyage de la vitrerie des bâtiments de la ville et du CCAS de Brignais Durée à compter du 01/09/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans des conditions différentes pour les deux lots, et définies dans le CCAP, ci-après résumées :Lot N°1 : période initiale du 01/09/2026 au 31/12/2026 / période de reconduction 1 : du 01/01/2027 au 31/12/2027 / période de reconduction 2 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 / période de reconduction 3 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 / période de reconduction 4 : du 01/01/2030 au 31/08/2030. Lot N°2 : période initiale du 01/01/2027 au 31/12/2027 / période de reconduction 1 : du 01/01/2028 au 31/12/2028 / période de reconduction 2 : du 01/01/2029 au 31/12/2029 / période de reconduction 3 : du 01/01/2030 au 31/08/2030. Informations complémentaires : Le lot n°2 commence au 01/01/2027. Il pourra être reconduit 3 fois. Il pourra durer jusqu'au 31/08/2030, comme le lot n°1. Voir détails au CCAP.
Il reste 27 jours
pour répondre à ce marché
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