BRIGNAIS (69530) - Site des Erables - Cession immobilière avec charge pour la réalisation d'un programme de 70 logements comprenant une partie en VEFA et d'une crèche - Consultation d'opérateurs immobiliers PHASE CANDIDATURE

L'appel à candidatures vise le site des Erables à Brignais, avec un programme prévisionnel d'environ 4600 m² correspondant à environ 70 logements collectifs en accession privée et locatif social et environ 300 m² pour une crèche. A titre indicatif, la charge foncière, pour la cession du lot, sera attendue a minima à 2 540 000€ HT. Toujours à titre indicatif, la programmation pour les logements se constitue de 35% de logements sociaux (LLS et BRS) et de 65% de logements en accession privée. Le montant maximal en VEFA pour les 21 LLS serait de 3 362 000€.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2027.Minimum requis : - Chiffres d'affaires minimum : 8 M€.- Effectif minimum : 1 architecte conformément à l'article 3 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture pour la compétence architecturale permettant le dépôt du permis de construire.- La compétence promoteur est portée par le mandataire du groupement,- Compétences mini requises pour candidat ou groupement : Promoteur - Architecturale - paysagère - QEB.