VILLEFRANCHE SUR SAÔNE, GLEIZE ET LIMAS - ZAC BELLEROCHE - Cession immobilière avec charge (programme prévisionnel d'environ 2914 m² correspondant à environ 49 logements collectifs en accession) - Consultation d'opérateurs immobiliers - PHASE CANDIDATURE

12/02/26 à 09h15 : Message aux entreprises : Réponse  "Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : ° qu'ils en disposent pour l'exécution du marché, ° des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement : ° les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; ° une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics"   Par conséquent, dans cette hypothèse, en phase candidature, le candidat doit transmettre à minima : Une attestation jutifiant que le candidat disposera des moyens du sous-traitant dans le cadre du marché ; Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics; Tous les documents relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionelle demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation du sous-traitant. Le candidat peut, s'il le souhaite, remettre le formulaire de sous-traitance (DC4) dès la phase candidature.     Concernant les références pour les compétences ne faisant pas l'objet d'un modèle (a priori la compétence QEB), il est demandé "la liste des références de moins de 3 ans". Cette indication appelle les demandes de précisions suivantes : 1- attendez-vous toutes les références de moins de 3 ans de l'opérateur (qui peuvent être très nombreuses pour un opérateur national) ou convient il de retenir les plus pertinentes ? Merci de sélectionner les plus pertinentes, c'est-à-dire les références similaires (programme, typologie,...)  et récentes. 2 - il n'est pas précisé les informations descriptives attendues pour ces références. Peuvent-être celles demandés pour les compétences architecte et paysagiste ? A savoir : . Lieu . MOA - Programme/Surface . Cout HT travaux . Avancement / date" Oui, prévoir sous forme de liste (non illustrées) les mêmes informations que pour les architectes avec les informations suivantes en plus : -l'architecte de l'opération, -les labels, -les référentiels, -le seuil RE2020 atteint des opérations, -et toutes autres informations pertinentes sur la qualité environnementale du bâtiment ( réemploi, mode constructif bas carbone ...)

10/02/26 à 13h19 : Message aux entreprises : Réponse Conformément au règlement de la consultation :   "Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : ° qu'ils en disposent pour l'exécution du marché, ° des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement : ° les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; ° une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics"   Par conséquent, dans cette hypothèse, en phase candidature, le candidat doit transmettre à minima :  Une attestation jutifiant que le candidat disposera des moyens du sous-traitant dans le cadre du marché ; Une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics; Tous les documents relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionelle demandés à l'article 5.1 du règlement de la consultation du sous-traitant.  Le candidat peut, s'il le souhaite, remettre le formulaire de sous-traitance (DC4) dès la phase candidature.

09/02/26 à 14h45 : Message aux entreprises : Réponse Conformément au règlement de la consultation :    "Les candidats peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre opérateur économique. Dans ce cas, ils doivent justifier : ° qu'ils en disposent pour l'exécution du marché, ° des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) en produisant les mêmes documents que ceux exigés des candidats. En outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe à l'acte d'engagement :  ° les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ; ° une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics"

04/02/26 à 10h43 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour,  Conformément à l'article 3.4 du règlement de la consultation, s'agissant des compétences architecturale, promoteur et paysagère, le candidat ne peut agir à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, En qualité de membres de plusieurs groupements.Cordialement,  Les services marchés