La consultation donnera lieu pour le lot n°1 à un marché conclu à prix forfaitaires et pour le lot n°2 à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique. Chaque lot est conclu avec un seul opérateur économique. Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.Pour le lot n°2, les attestations de compétence formation sous-section 4 suivantes sont requises pour le dépôt d'une offre : -encadrant technique, -encadrant de chantier, -opérateur de chantier.
Client
SAC "AU FIL DES 2 FLEUVES"
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/09/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
09/10/2025 Moins de 5 jours
Lien source
0ea36d56-9166-11f0-a293-acde48001122
annexe 1 - dispositif deux fleuves rhône habitat urgence.pdf
annexe 2 - odru - recours au cadre d'astreinte.pdf
annexe 3 - bon_et_quitus_pret_chauffage dfrh.pdf
annexe 3bis - fiche pratique chauffage d'appoint panneau rayonnant.pdf
annexe 4 - répartition du patrimoine par communes.xls
annexe 5 - secteurs dfrh - résidences.pdf
annexe 6 - secteurs dfrh - adresses.pdf
annexe 7 - charte d'intervention.pdf
annexe 8 - secteurs dfrh - logements.pdf
bpu_lot 2 - prestation d'intervention technique.xls
ccap.pdf
cctp.pdf
dpgf_lot 1-astreinte téléphonique.xlsx
01.rc_commun.pdf
dc1.doc
dc2 .doc
lot 1-cadre de memoire technique.xlsx
lot 2- cadre de memoire technique.xlsx
mpi1701727-aapc.pdf
Lot: Astreinte téléphonique soirs, week-ends et jours fériés Description : Il s'agit de faire assurer par le titulaire un service d'astreinte téléphonique, couvrant la totalité du patrimoine géré par Deux Fleuves Rhône Habitat, pour la prise de tous les appels. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché s'exécutera à compter du 01/01/2026 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure à cette date. Fonds Communautaires : Non
Lot: Interventions dans le cadre du dispositif d'urgences Description : Il s'agit de traiter les interventions d'urgence (dépannage et mesures conservatoires) en plomberie, assainissement (curage, débouchage…), électricité, serrurerie, propreté notamment, et d'une manière générale tout appel relatif à des pannes techniques, ou sinistres ou événements survenant sur le patrimoine (dysfonctionnements sociaux). Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2026. Le marché est tacitement reconductible 3 fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction du marché, le titulaire sera informé au moins 2 mois à l'avance avant la fin de la période d'exécution en cours. Par dérogation à l'article 13.1 du CCAG-FCS, le marché s'exécutera à compter du 01/01/2026 ou à compter de la notification si celle-ci est postérieure à cette date. Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Le lot n°2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000€ HT pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
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