Les présents contrats s'inscrivent dans une consultation globale relative aux prestations de services pour l'entretien de divers espaces verts pour le groupement de commandes réunissant la Ville et le CCAS de Brignais, la commune de Chaponost, la commune de Millery, la commune de Vourles et la Communauté de communes de la Vallée du Garon, créé par convention constitutive en date du 4/10/2023, conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur de ce groupement est la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG).Une première consultation a eu lieu en 2023 et a abouti à la notification des lots n°2 à 4 en 2023 et du lot n°1 en 2024. Il s'agit à présent de la consultation pour les lots 5 et 6 qui sont des lots réservés au sens des articles L2113-13 et L2113-12 du code de la commande publique.Les membres de ce groupement prennent part de manière différente aux différents lots. Les membres du groupement acheteurs des lots 5 et 6 et leurs lieux d'exécution respectifs sont les suivants :- Lot n°5 : Ville de Brignais, Commune de Chaponost, Commune de Millery et la Communauté de communes de la Vallée du Garon (CCVG)- Lot n°6 : Ville de Brignais et Commune de Chaponost.Consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA VALLÉE DU GARON
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
02/09/2025 Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
10/10/2025
Lien source
272cb8e2-8a26-11f0-807c-4aecddb86d12
ae-commun-2025_vd.docx
bpu-dqe-lot5-2025.xlsx
bpu-dqe-lot6-2025.xlsx
ccap-commun-2025_vd.pdf
cctp-lot5-2025_vd.pdf
cctp-lot5_annexe-sites_brignais.pptx
cctp-lot5_annexe-sites_ccvg.pdf
cctp-lot5_annexe-sites_chaponost.pdf
cctp-lot5_annexe-sites_millery.pdf
cctp-lot6-2025_vd.pdf
cctp-lot6-annexe-sites_brignais.pptx
cctp-lot6-annexe-sites_chaponost.pdf
annexerc-critères-sélection.xlsx
aws-mpi-1699921-rc.pdf
mpi1699921-aapc.pdf
e5c67be6-8a29-11f0-8742-4aecddb86d12
Lot: Prestations d'entretien d'espaces verts - Lot réservé à des structures d'insertion Description : Prestations d'entretien d'espaces verts - Lot réservé à des structures d'insertion par l'activité économique en application de l'article L2113-13 du code de la commande publique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Prestations d'entretien d'espaces verts - Lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du Description : Prestations d'entretien d'espaces verts - Lot réservé à des structures accueillant des travailleurs handicapés en application de l'article L2113-12 du code de la commande publique Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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