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Appel à projets pour la réalisation d'un programme de logements neufs et en réhabilitation - Secteur "propriété Bernard" à Bessenay (69)

Il ne s'agit pas d'un contrat soumis au Code de la Commande Publique.L'appel à projet a pour objectif de faire émerger un projet pour la réalisation d'un programme de logements neufs et en réhabilitation sur le Secteur "propriété Bernard" à Bessenay (69)Le porteur du projet lauréat devra acheter le foncier à l'EPORA s'il y a un accord sur le prix, et dans les conditions et selon les modalités stipulées dans la notice de présentation jointe au dossier d'Appel à projets.

Client

EPORA

Marché

Travaux

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/10/2025

Alloti

Non

Clôture

12/12/2025

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Détails de l'avis

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 Mots-clés

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