Dans le cadre de la révision de son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), la CCSB souhaite se doter d'une assistance à maitrise d'ouvrage pour :- L'évaluation finale de son PCAET 2019-2025 ;- Le diagnostic pour le futur PCAET 2026-2032 ;- L'élaboration du plan d'actions 2026-2032 intégrant la concertation territoriale avec les parties prenantes associées ;- L'évaluation environnementale et stratégique du nouveau PCAET qui sera élaborée de manière itérative lors des différentes étapes d'élaboration.Le présent marché vise à accompagner la collectivité dans la révision de son PCAET, conformément à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et au décret n°2016-849 du 28 juin 2016.L'AMO accompagnera la CCSB jusqu' à l'adoption définitive du PCAET révisé.
Client
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAÔNE BEAUJOLAIS
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/04/2025
Alloti
Non
Clôture
12/05/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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