Avis de publicité préalable faisant suite à une manifestation d'intérêt spontanée au titre de l'article L. 2122-1-4 du Code Général de la propriété des personnes publiques et visant à s'assurer, préalablement, à la délivrance du titre sollicité, de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

Il est porté à la connaissance des tiers le fait que la Commune de Pont du Château a été destinataire d'une demande d'occupation du domaine public constitutive d'une manifestation d'intérêt spontanée en vue de l'occupation de 10 m² sur la parcelle BL101 située au croisement de l'Avenue de la Gare et de l'Avenue de Lyon - Pont du Château pour une activité de restauration à emporter de snack le mercredi de 12h à 14h ainsi que le soir de 18h30 à 21h.

Client

VILLE DE PONT-DU-CHÂTEAU

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

-

Publié le

22/09/2025

Alloti

Non

Clôture

13/10/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

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Mots-clés