LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES pour portage de repas à domicile

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AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 63
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIASD Lezoux Maringues Vertaizon.
Correspondant : TOURETTE Stéphanie, 29 BIS AVENUE DE VERDUN 63190 LEZOUX FRANCE. tél. : 04-73-73-18-86 Courriel : administratif@siasdlezoux.fr

Objet du marché : LOCATION DE VEHICULES FRIGORIFIQUES pour portage de repas à domicile


Caractéristiques principales :
Véhicules avec caisse frigorifique 4 m3
Assistance Full service - Dépannage 24h/24h 7j/7 avec véhicule de remplacement
Pneumatique "Crossclimate"
Assurance tout risque

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 véhicules frigorifiques
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour un lot

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 20 Septembre 2026
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 20 Septembre 2026

Cautionnement et garanties exigés : cf Cahier des charges
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 05 Janvier 2026 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 10 Novembre 2025
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AO VEHICULES FRIGO REPAS 2026

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
SUR LE SITE e-marchéspublics.com ou remise au siège avant la date de réception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 Octobre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIASD DE LEZOUX MARINGUES ET VERTAIZON
Correspondant : STEPHANIE TOURETTE 29 BIS AVENUE DE VERDUN 63190 LEZOUX , tél. : 0473731886 , courriel : administratif@siasdlezoux.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIASD LEZOUX MARINGUES ET VERTAIZON
Correspondant : TOURETTE STEPHANIE 29 BIS AVENUE DE VERDUN 63190 LEZOUX , tél. : 0473731886 , courriel : administratif@siasdlezoux.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SIASD LEZOUX MARINGUES ET VERTAIZON
Correspondant : TOURETTE STEPHANIE 29 BIS AVENUE DE VERDUN 63190 LEZOUX , tél. : 0473731886 , courriel : administratif@siasdlezoux.fr .