Fourniture, installation et mise en service de deux centrifugeuses

Identification de l'organisme qui passe le marché : GIP TERANA
20 , rue Aimé Rudel BP 42
63370 Lempdes
Objet du marché : Le présent accord-cadre a pour objet :

L'acquisition, l'installation et la mise en service de deux centrifugeuses pour TERANA INDRE et TERANA CREUSE.
Durée du marché : L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'à la fin de la période de garantie (2 ans)
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Conformément à l'article L2113-10 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants :

Le recours à l'allotissement n'est pas justifié dans le sens où l'objet de cet accord-cadre représente un achat global qui ne comporte pas de prestations distinctes.

- Délai de validité des offres :

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Négociations :

Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations auprès des 3 entreprises classées les mieux-disantes selon les critères de jugement des offres prévus au présent Règlement de Consultation.

La procédure de négociation se déroulera alors par voie écrite et/ou par audition.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

À l'issue des négociations, l'acheteur retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.

Critères de sélection : Les critères de sélection des offres sont renseignés à l'article 7.1 du Règlement de Consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 11/07/2025 à 18h00

Renseignements divers : Voies de recours :

Organe chargé des procédures de recours:

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon CS 90129
63033 Clermont-Ferrand

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :

- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.

- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.

- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.

- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_jDmEVikwvC
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 12/06/2025