Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : GIP TERANA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13002163700017
Ville : Lempdes
Code Postal : 63370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LPphf1uRblIdentifiant interne de la consultation : FOUR2025-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jérémie LEGRAND
Adresse mail du contact : Jeremie.legrand@labo-terana.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 609929750
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs commun à tous les lots :
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs techniques commun à tous les lots :
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 juin 2025 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services/fonctions support
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 7.1 du Règlement de Consultation.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fourniture de matériels et consommables informatiques
Code CPV principal
Descripteur principal : 30000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Approvisionnement du GIP TERANA en :
- Matériels informatique
- Consommables et périphériques informatique
- Toners d'impression
Lieu principal d'exécution du marché : 20 rue Aimé Rudel, 63370 LEMPDES
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : Approvisionnement du GIP TERANA en matériels informatique
Code CPV principal : 30213300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : GIP TERANA 20 rue Aimé Rudel 63370 LEMPDES
Description du lot : Approvisionnement du GIP TERANA en consommables et périphériques informatique
Code CPV principal : 30236000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : GIP TERANA 20 rue Aimé Rudel 63370 LEMPDES
Description du lot : Approvisionnement du GIP TERANA en consommables d'impression
Code CPV principal : 30125100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ensembles sites du GIP TERANA
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voie de recours :
Organe chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon CS 90129
63033 Clermont-Ferrand
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.7
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2025
Mots clés: Matériel d'imprimerie
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : GIP TERANA
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 13002163700017
Ville : Lempdes
Code Postal : 63370
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_LPphf1uRblIdentifiant interne de la consultation : FOUR2025-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Jérémie LEGRAND
Adresse mail du contact : Jeremie.legrand@labo-terana.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 609929750
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Justificatifs administratifs commun à tous les lots :
- Déclaration sur l'honneur
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
-Situation de redressement judiciaire
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés
- Attestation d'assurance
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Déclaration chiffre d'affaires
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Justificatifs techniques commun à tous les lots :
- Références de livraisons ou services similaires
Liste des principales prestations de fournitures ou services réalisées au cours des trois dernières années
- Déclaration d'effectifs
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10 juin 2025 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Services/fonctions support
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés à l'article 7.1 du Règlement de Consultation.
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Fourniture de matériels et consommables informatiques
Code CPV principal
Descripteur principal : 30000000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Approvisionnement du GIP TERANA en :
- Matériels informatique
- Consommables et périphériques informatique
- Toners d'impression
Lieu principal d'exécution du marché : 20 rue Aimé Rudel, 63370 LEMPDES
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : LotsDescription du lot : Approvisionnement du GIP TERANA en matériels informatique
Code CPV principal : 30213300
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : GIP TERANA 20 rue Aimé Rudel 63370 LEMPDES
Description du lot : Approvisionnement du GIP TERANA en consommables et périphériques informatique
Code CPV principal : 30236000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : GIP TERANA 20 rue Aimé Rudel 63370 LEMPDES
Description du lot : Approvisionnement du GIP TERANA en consommables d'impression
Code CPV principal : 30125100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Ensembles sites du GIP TERANA
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voie de recours :
Organe chargé des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon CS 90129
63033 Clermont-Ferrand
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.7
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
Date d'envoi du présent avis : 07/05/2025
Mots clés: Matériel d'imprimerie