MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUALUDIQUE SANCY'O

Client

MAIRIE DE LA BOURBOULE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

01/04/2025

Alloti

Non

Clôture

16/04/2025 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 63
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MAIRIE DE LA BOURBOULE.
Correspondant : Péthulas OKOME NDONG, 15 PLACE DE LA REPUBLIQUE 63150 LA BOURBOULE FRANCE. tél. : 04-73-81-31-00 Courriel : finances-labourboule@orange.fr

Objet du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUALUDIQUE SANCY'O


et jusqu'au 31 Décembre 2025
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 Avril 2025 à 15:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02 Avril 2025.



Mots-clés

Ce marché est clôturé

Appels d'offres similaires

Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquavallée

CLIENT:

Syndicat Mixte des Stations du Mercantour (06)

REGION:

Provence-Alpes-Côte d'Azur

CLÔTURE:

18/05/2026

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le renouvellement de la Délégation de Service Public Eau potable

CLIENT:

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PILAT RHODANIEN

REGION:

Auvergne-Rhône-Alpes

CLÔTURE:

09/06/2026

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION DU BAR RESTAURANT COMMUNAL " U CASEDDU "

CLIENT:

MAIRIE D ECCICA SUARELLA

REGION:

Corse

CLÔTURE:

28/05/2026

Concession de service public pour l'exploitation et la gestion du centre aquatique Alencéa

CLIENT:

COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON

REGION:

Normandie

CLÔTURE:

18/05/2026