Acquisition et maintenance de copieurs multifonctions et consommables pour l'Agglo Pays d'Issoire

Question n°5 Afin de maintenir un équilibre contractuel entre les parties, pourriez-vous reconsidérer la dérogation à l'article 51 du CCAG-TIC prévoyant l'absence totale d'indemnisation du titulaire en cas de résiliation pour motif d'intérêt général (article 20 du CCAP) ? En effet, cette résiliation étant indépendante de toute défaillance du titulaire, nous souhaiterions que les dispositions d'indemnisation prévues par le CCAG-TIC demeurent applicables ou fassent l'objet d'un aménagement plus équilibré.

Message de l'acheteur

Question n°2 Bonjour, Afin de préserver l'équilibre économique du marché et de garantir des conditions de mise en concurrence satisfaisantes, nous sollicitons le rétablissement du plafonnement des pénalités à 10 % du montant du marché, conformément au seuil retenu par l'article 14.1.2 du CCAG-FCS. Si les pénalités constituent un mécanisme indispensable pour assurer la bonne exécution des prestations, leur absence totale de plafonnement apparaît excessivement contraignante au regard des risques supportés par le titulaire. Une telle disposition expose les opérateurs économiques à un risque financier potentiellement illimité, sans réelle visibilité sur leur engagement maximal. Cette rédaction est susceptible de conduire les candidats à intégrer une prime de risque significative dans leur offre, voire à dissuader certains opérateurs de soumissionner, au détriment de l'objectif de mise en concurrence et de la recherche de l'offre économiquement la plus avantageuse. Dans ces conditions, le rétablissement d'un plafond de pénalités à hauteur de 10 % nous paraît constituer un point d'équilibre raisonnable entre les impératifs de bonne exécution du marché et le respect de l'équilibre contractuel entre les parties. Nous vous remercions de bien vouloir reconsidérer cette disposition. Cordialement. Question n°4 Bonjour, Vous indiquez dans votre CCAP, que le montant total des pénalités de retard n’est pas plafonné. Or, le CCAG-FCS, dans son article 14.1.2, prévoit un plafonnement des pénalités de retard à 10 %. Pourriez vous envisager de plafonner les pénalités de retard, à hauteur de 10 %, conformément aux dispositions du CCAG-FCS ?

Question n°3 Bonjour, Est-il possible de répondre avec une autre technologie que le laser ou led ? Avec une gamme de produit profesionnels qui répondent à vos critères et besoins d'impression conformément au CCTP. Merci Cordialement,

Question n°1 Bonjour Quel est votre prestataire/distributeur actuel ? Cdt