Prestations de promotion, d'animation et de mise oeuvre d'actions en faveur de la politique des mobilités douces de l'Agglo Pays d'Issoire.

Conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale d'au moins 50% de travailleurs défavorisés.

Client

AGGLO PAYS D'ISSOIRE

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

13/11/2025

Alloti

Non

Clôture

03/12/2025 Moins de 5 jours

Lien source

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