Conformément aux articles L. 2113-13 et R. 2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale d'au moins 50% de travailleurs défavorisés.
Client
AGGLO PAYS D'ISSOIRE
Marché
Services
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
13/11/2025
Alloti
Non
Clôture
03/12/2025 Moins de 5 jours
Lien source
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