Accord-cadre à bons de commande concernant l'achat de papier et d'enveloppes.

Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum annuel en valeur spécifique à chaque lot. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 05/07/2025 ou de la date de notification du présent accord cadre si cette dernière date est postérieure. A titre indicatif, sa notification est envisagée en juin 2025. Cet accord-cadre pourra faire l'objet de deux périodes de reconduction de 12 mois chacune.Cet accord-cadre rentre dans le champs d'application du décret n°2024-134 du 21 février 2024 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique à usage unique.