L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Seuil maximal annuel : 30 000.00€ HT répartis comme suit : Ville : 25 000.00€HTCCAS : 5 000.00€HTCe montant est identique pour chaque période de reconduction.
Client
MAIRIE DE COURNON-D'AUVERGNE
Marché
Fournitures
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
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