5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
M26-13 Rédaction des dossiers réglementaires et mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet à Ambert (63)
Description
:
Le VALTOM envisage la prolongation de l'ISDND d'Ambert sur le périmètre actuel ICPE et sur des parcelles jouxtant le site actuel. Le marché porte sur la constitution et le suivi du dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE), puis sur la maîtrise d'oeuvre du projet retenu et la constitution du dossier de conformité des travaux jusqu'à l'autorisation d'ouverture du casier. Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant interne
:
S-PF-1903021
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71300000
Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71313000
Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71320000
Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71335000
Études techniques
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Valtom
Ville
:
Clermont Ferrand
Code postal
:
63000
Subdivision pays (NUTS)
:
Puy-de-Dôme
(
FRK14
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
23/02/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903021
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903021
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
15/01/2027
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
18/01/2027
à 09:00
Lieu
:
Valtom
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand