M26-13 Rédaction des dossiers réglementaires et mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet à Ambert (63)

Le VALTOM envisage la prolongation de l'ISDND d'Ambert sur le périmètre actuel ICPE et sur des parcelles jouxtant le site actuel. Le marché porte sur la constitution et le suivi du dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE), puis sur la maîtrise d'oeuvre du projet retenu et la constitution du dossier de conformité des travaux jusqu'à l'autorisation d'ouverture du casier. Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles.

Client

VALTOM

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/11/2026
Moins de 5 jours

Alloti

Non

Clôture

15/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
la boussole - note méthodo.pdf
1.57 MB
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ae isdnd ambert 20210722.pdf
2.78 MB
ae isdnd ambert 20230203 complémentaire.pdf
223.04 KB
ae isdnd ambert 20231017 apports step.pdf
155 KB
ae isdnd ambert 20250121 prolongation 10 000t.pdf
175.83 KB
annexe 3_etude pédologique_zh_cera_2021.pdf
5.83 MB
plan b1 localisation a4.pdf
923.04 KB
planb2-abords 2500 rayon 300m a0.pdf
378.17 KB
planb3 rayon 35m a0.pdf
2.53 MB
partie ii piece administrative et technique.pdf
52.59 MB
partie iii etude d'impacts.pdf
38.75 MB
partie iv evaluation des risques sanitaires.pdf
2.59 MB
partie v etude de dangers.pdf
32.04 MB
partie vi -notice hygiene et sécurité .pdf
3.46 MB
partie vii dossier sup ambert.pdf
2.3 MB
m26-13_ae.pdf
369.04 KB
m26-13_ccap.pdf
506.32 KB
m26-13_cctp_ddae ambert.pdf
749.99 KB
m26-13_cadre reponse.xlsx
41.49 KB
m26-13_certificat visite.doc
287.5 KB
m26-13_dpgf.xlsx
51.36 KB
m26-13_rc.pdf
435.06 KB
m26-13_tf 2.6 détails études.xlsx
31.37 KB
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435.06 KB
mpi1903021-aapc.pdf
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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-112043 du 18/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-112043

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : VALTOM
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : M26-13 Rédaction des dossiers réglementaires et mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet à Ambert (63)
Description : Le VALTOM envisage la prolongation de l'ISDND d'Ambert sur le périmètre actuel ICPE et sur des parcelles jouxtant le site actuel. Le marché porte sur la constitution et le suivi du dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE), puis sur la maîtrise d'oeuvre du projet retenu et la constitution du dossier de conformité des travaux jusqu'à l'autorisation d'ouverture du casier. Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant de la procédure : d90d50ba-760a-40dc-85bd-7285108af652
Identifiant interne : M26-13
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : M26-13 Rédaction des dossiers réglementaires et mission de maîtrise d'oeuvre (MOE) pour la prolongation de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet à Ambert (63)
Description : Le VALTOM envisage la prolongation de l'ISDND d'Ambert sur le périmètre actuel ICPE et sur des parcelles jouxtant le site actuel. Le marché porte sur la constitution et le suivi du dossier de demande d'autorisation environnementale (DDAE), puis sur la maîtrise d'oeuvre du projet retenu et la constitution du dossier de conformité des travaux jusqu'à l'autorisation d'ouverture du casier. Le marché est découpé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles
Identifiant interne : S-PF-1903021
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71335000 Études techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Valtom
Ville : Clermont Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/02/2027
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903021
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903021
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/01/2027 à 09:00
Lieu : Valtom
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 678B1AF5-D99D-E811-7CEC405A867E1E18
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : VALTOM
Numéro d’enregistrement : 15097
Adresse postale : 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Le Président
Adresse électronique : srouchet@valtom63.fr
Téléphone : 0473442424
Adresse internet : http://www.valtom63.fr
Profil de l’acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 678B1B16-9297-20CD-188DDE06139C61BA
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 678B1B26-0180-C992-D8786D65B460A7CE
Adresse postale : 6 cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 59a2d214-d8f4-46ab-9428-e6c13ed95e22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2026 à 23:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/11/2026