Contrat de Concession de Services Publics (CSP) de mise à disposition, implantation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées pour le Crous Clermont Auvergne

Souhaitant compléter son expertise de restaurateur en restauration d'appoint, le Crous Clermont Auvergne établit un contrat de Concession de services relatif à la mise à disposition, l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées dans ses différents sites universitaires et ceux de l'Université Clermont Auvergne. Le candidat retenu pour l'exécution de ce contrat devra attribuer au Crous Clermont Auvergne le versement d'une redevance de concession semestrielle calculée en fonction d'un pourcentage de reversement sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé par chaque distributeur.

Client

Crous Clermont Auvergne

Marché

Services

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

DSP & Contrats de concession

Publié le

01/10/2026

Alloti

Non

Clôture

04/11/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
apercu-4332978.pdf
1.91 MB
annexe n1 _ annexe financiere 2027csp001.xlsx
25.23 KB
annexe n2 _ tarifs de vente 2027csp001.xlsx
28.13 KB
annexe n3 _ charte graphique.pdf
171.93 KB
annexe n4 _ parc 2027csp001.xlsx
52.49 KB
annexe n5 _ referentiel des marques.xlsx
40.84 KB
annexe n6 _ convention izly.pdf
203.83 KB
annexe n6 bis conditions generales service izly.docx
50.17 KB
annexe n7 cadre de reponse technique crt.doc
107.5 KB
annexe n8 plan campus cezeaux.pdf
1.23 MB
annexe n9 plan sites uca.pdf
339.9 KB
contrat 2027csp001.docx
125.27 KB
rc annexe attestation de visite non obligatoire.doc
50.5 KB
rc 2027csp001.pdf
7.64 MB
fichecsl.action
164.59 KB

Détails de l'avis

Avis de marché de concession - Avis n° 26-94223 du 30/09/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 63, 03, 15, 43
Annonce n° 26-94223

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Crous Clermont Auvergne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de Concession de Services Publics (CSP) de mise à disposition, implantation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées pour le Crous Clermont Auvergne
Description : Souhaitant compléter son expertise de restaurateur en restauration d'appoint, le Crous Clermont Auvergne établit un contrat de Concession de services relatif à la mise à disposition, l'implantation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées dans ses différents sites universitaires et ceux de l'Université Clermont Auvergne. Le candidat retenu pour l'exécution de ce contrat devra attribuer au Crous Clermont Auvergne le versement d'une redevance de concession semestrielle calculée en fonction d'un pourcentage de reversement sur le chiffre d'affaires H.T. réalisé par chaque distributeur.
Identifiant de la procédure : ab0c113e-09b0-4d87-82da-14317331e338
Identifiant interne : 27CSP001
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrat de Concession de Services Publics (CSP) de mise à disposition, implantation, exploitation et maintenance de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées pour le Crous Clermont Auvergne
Description : Souhaitant compléter son expertise de restaurateur en restauration d’appoint, le Crous Clermont Auvergne établit un contrat de Concession de services relatif à la mise à disposition, l’implantation et l’exploitation de distributeurs automatiques de boissons, confiseries et denrées dans ses différents sites universitaires et ceux de l'Université Clermont Auvergne.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51542200 Services d'installation de machines de traitement des boissons
5.1.2 Lieu d’exécution
N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2027
Durée : 84 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zIauSSYnM-
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Crous Clermont Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Crous Clermont Auvergne
Numéro d’enregistrement : 18630697300014
Adresse postale : 25 rue Etienne Dolet
Ville : Clermont ferrand
Code postal : 63037
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Point de contact : M JOBERT Pascal - Responsable service Achats Marchés
Adresse électronique : marches@crous-clermont.fr
Téléphone : 0473344420
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_zIauSSYnM-
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a16df1ba-3331-4c80-9174-8cdaf255ccdc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/09/2026 à 10:08
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026

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