L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réparties en 6 Lots géographiques.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (période de 12 mois reconductible 3 fois).Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU) et forfaitaires (marchés subséquents).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Client
ASSEMBLIA
Marché
Travaux
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/02/2026
Alloti
6 Lots
Clôture
18/03/2026
Lien source
mpi1782842-aapc.pdf
ae - lot 1.docx
bpu-dqe.xlsx
mémoire technique (à compléter par le candidat).docx
ae - lot 2.docx
bpu-dqe.xlsx
mémoire technique (à compléter par le candidat).docx
ae - lot 3.docx
bpu-dqe.xlsx
mémoire technique (à compléter par le candidat).docx
ae - lot 4.docx
bpu-dqe.xlsx
mémoire technique (à compléter par le candidat).docx
ae - lot 5.docx
bpu-dqe.xlsx
mémoire technique (à compléter par le candidat).docx
ae - lot 6.docx
bpu-dqe.xlsx
mémoire technique (à compléter par le candidat).docx
ccap commun.pdf
cctp commun.pdf
aws-mpi-1782842-rc.pdf
aace7746-0d6e-11f1-b9e7-acde48001122
Lot: Secteur Clermont Arvernes 1 Description : Secteur Clermont Arvernes 1 - Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Patrimoine d'assemblia (cf annexe par Lot au sein du BPU-DQE)
Lot: Secteur Clermont Arvernes 2 Description : Secteur Clermont Arvernes 2 - Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 12 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Patrimoine d'assemblia (cf annexe par Lot au sein du BPU-DQE)
Lot: Secteur Gergovie 1 Description : Secteur Gergovie 1 - Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 40 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Patrimoine d'assemblia (cf annexe par Lot au sein du BPU-DQE)
Lot: Secteur Gergovie 2 Description : Secteur Gergovie 2 - Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 24 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Patrimoine d'assemblia (cf annexe par Lot au sein du BPU-DQE)
Lot: Secteur La Plaine 1 Description : Secteur La Plaine 1 - Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Patrimoine d'assemblia (cf annexe par Lot au sein du BPU-DQE)
Lot: Secteur La Plaine 2 Description : Secteur La Plaine 2 - Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T. Lieu d'exécution : Patrimoine d'assemblia (cf annexe par Lot au sein du BPU-DQE)
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pour répondre à ce marché
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