Accord-cadre relatif à l'entretien des parties privatives du patrimoine d'assemblia pour des travaux de menuiseries-serrurerie-volets roulants et diverses prestations de petits entretiens

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réparties en 6 Lots géographiques.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 3 lots.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges (période de 12 mois reconductible 3 fois).Les prestations sont réglées par des prix unitaires (BPU) et forfaitaires (marchés subséquents).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Client

ASSEMBLIA

Marché

Travaux

Région

Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

18/02/2026

Alloti

6 Lots

Clôture

18/03/2026

Lien source

Détails de l'avis
Mots-clés

Il reste 17 jours
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