Fournitures et installation de papier d'essuyage, lotion lavante pour mains et papier hygiénique avec distributeurs.

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CDEF 63
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 26630803000011
Ville : Chamalieres
Code Postal : 63403
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_5HClnpNmj2
Identifiant interne de la consultation : 3-2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : MANARANCHE Julien
Adresse mail du contact : j.manaranche@cdef63.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 473176300
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 - DC2
certifications
autres documents officiels
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 - DC2
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 - DC2
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28 novembre 2025 à 18 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : pouvoir adjudicateur - Etablissement public social
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Fournitures et installation de papier d'essuyage, lotion lavante pour mains et papier hygiénique avec distributeurs.
Code CPV principal
Descripteur principal : 33761000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fournitures et installation de papier d'essuyage, lotion lavante pour mains et papier hygiénique avec distributeurs.
Lieu principal d'exécution du marché : Puy-de-DÃ?me
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :
1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE - 50 %
QUALITE DES PRODUITS - 40 %
MODALITES EN MATIERE DE TRAITEMENT DES COMMANDES ET DU SAV - 10 %
2. PRIX GLOBAL DE L'OFFRE - 40 %
3. CRITERE ENVIRONNEMENTAL - 10 % :
DUREE DU MARCHE :
Le marché débutera le 1er janvier 2026 et s'ach�vera le 31 décembre 2026. Il reconductible trois fois pour une durée d'un an par tacite reconduction. La non-reconduction du contrat pourra intervenir sur décision expresse du Centre de l'Enfance et de la Famille, deux mois avant son échéance.
Reconduction n°1 : du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027
Reconduction n°2 : du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028
Reconduction n°3 : du 1er janvier 2029 au 31 décembre 2029 - fin du marché.

AUTRES CARACTERISTIQUES :
- Les candidatures et les offres devront être obligatoirement rédigées en langue française et l'unité monétaire utilisée devra être l'euro,
- Des variantes peuvent être proposées par les candidats mais ils devront obligatoirement répondre à l'offre de base,
- L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier sur le prix et/ou sur la valeur technique et/ou données environnementales,
- Les prix sont révisables annuellement,
- Présence de clauses de réexamen portant sur :
o LES CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE POUR CIRCONSTANTE IMPREVISIBLE
o L'INDISPONIBILITE DEFINITIVE DES ARTICLES
o LA RUPTURE DE STOCK TEMPORAIRE
o LE MONTANT MAXIMUM DU MARCHE
o LA REVISION DES PRIX
o LA DEFAILLANCE DU TITULAIRE DU MARCHE
o LA SITUATION DU TITULAIRE DU MARCHE
o LA SUBSTITUTION DU TITULAIRE DU MARCHE
- Des échantillons sont demandés gracieusement afin d'évaluer le sous-crit�re lié à la qualité des produits
MODALITES ESSENTIELLES DE FINANCEMENT ET PAIEMENT : Le paiement s'effectue selon les r�gles de la comptabilité publique, apr�s certification du service fait. Conformément aux dispositions de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 - titre IV et à l'article R. 2192-10 du Code de la commande publique, le mode de r�glement est le mandat administratif avec mise en paiement sous trente (30) jours, à compter de la date de réception de la facture par la personne publique.
DOSSIER DE CONSULTATION :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat. Il comprend :
- Le rÃ?glement de consultation,
- Le cahier des clauses particuliÃ?res,
- Le bordereau de prix,
- Le détail quantitatif estimatif
- Les échantillons demandés et les crit�res de notation,
- Le formulaire DC1,
- Le formulaire DC2,
- L'acte d'engagement - formulaire ATTRI 1
PROCEDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours et aupr�s de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Nom de l'organisme : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse : 6, rue Cours Sablon – 63000 Clermont-Ferrand –Tél : 04 73 14 61 00
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;
- Recours pour exc�s de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
-Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis : 31/10/2025